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Délibération 17580117(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580117(08)
CODE de la session	17571215
Date	17/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	115r-115v
Espace occupé	0,66 p.

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic général, a dit que l'assemblée étant dans l'usage d'accorder par forme de gratifications une somme de 6 000 l. aux maîtres de Poste de la province pour leur être distribuée par Mgr. l'archevêque de Narbonne et ce secours étant plus nécessaire pour soutenir le service qui devient plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages, il croit que les états voudront bien se porter à délibérer l'imposition de lad. somme.
Surquoy les Etats ont accordé aux maîtres de Poste de la province la somme des six mille livres qui sera imposée la présente année dans le département desd. affaires pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Economie	17580117(08)
Postes
Renouvellement de la gratification de 6 000 l. accordée aux maîtres de postes de la province à cause de "la cherté des chevaux et des fourrages"	Action des Etats Travaux publics et communications