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Délibération 17580117(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17580117(10)
CODE de la session	17571215
Date	17/01/1758
Cote de la source	C 7509
Folio	116r
Espace occupé	0,66 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit ensuite que l'assemblée se porteroit sans doute à accorder comme les années précédentes aux maisons religieuses dont les rentes ont été réduites à trois pour cent le supplément d'un pour cent de plus dont les états ont bien voulu les faire jouir en prenant la précaution comme on l'a fait ci devant d'obliger le supérieur des communautés de joindre à leur quittance un certificat contenant que la rente leur appartient sans aucun dol ni fraude.
Surquoy les états ont délibéré d'accorder comme les années précédentes aux maisons religieuses de la province pour l'année 1758 le supplément d'un pour cent sur les rentes qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Religion	17580117(10)
Clergé séculier et régulier
Octroi, comme les années précédentes, d'un supplément de 1% aux maisons religieuses de la province sur les rentes réduites à 3%	Action des Etats Religion