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Délibération 17580124(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580124(04)
CODE de la session 17571215
Date 24/01/1758
Cote de la source C 7509
Folio 127v-128r
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit encore que M. le marquis de Gontaut a rapporté les lettres de provisions de la charge de lieutenant général de la province vacante par la mort de M. le maréchal de Mirepoix pour être lesd. provisions enregistrées suivant l'usage, que la province, qui regrettera toujours la perte qu'elle a faite, ne peut qu'être sensible au choix que Sa Majesté a fait de M. le marquis de Gontaud aussy distingué par sa naissance que par ses qualités personnelles pour remplir cette place et qu'il ne doute pas que les Etats n'entrent dans les mêmes sentiments en ordonnant la lecture et l'enregistrement des dites provisions.
Surquoy lecture faite desd. provisions expédiées en faveur de M. le marquis de Gontaud de la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Usés ont ordonné que lesd. provisions seront enregistrées pour être exécutées selon leur forme et teneur.

Enregistrement d'un texte officiel 17580124(04)
Acte royal
Enregistrement des lettres de provision du marquis de Gontaut pour la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès, vacante par la mort du maréchal de Mirepoix Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province 17580124(04)
Représentants du roi
Lettres de provision octroyées au marquis de Gontaut pour la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès, vacante par la mort du maréchal de Mirepoix Action royale

Institutions et privilèges de la province