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Délibération 17580203(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17580203(04)
CODE de la session 17571215
Date 03/02/1758
Cote de la source C 7509
Folio 215r-215v
Espace occupé 1,5 p.

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite que les états après avoir consenti au résiliement du bail de l'étape et voitures passé au Sr. Dupuy pour qu'il n'eut plus lieu à compter du 31 décembre 1757 déterminerent que les maire et consuls des communautés situées sur les routes du passage des troupes fairoient faire lesd. fournitures aux corps ou recrues qui pourroient passer dans l'intervalle de cette époque jusqu'au temps ou le nouvel entrepreneur seroit tenu d'y pourvoir suivant le traité qui seroit fait avec lui.
Que le nouveau bail ayant été passé le 18 du mois dernier cette fourniture intermédiaire ne peut être que d'un très petit objet et que MM. les commissaire des affaires extraordinaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de charger le nouvel entrepreneur de faire incontinent le remboursement aux dits maire et consuls en retirant d'eux les pièces servant à justifier cette dépense telles que sont les routes ou ordres sur lesquels peuvent avoir marché les troupes, les prix faits de la fourniture ou des états duement arrêtés et certifiés avec les acquits des fournitures, lesquelles pièces et les articles de dépense qui en résulteront seront employés dans le compte que rendra aux Etats prochains led. nouvel entrepreneur pour lui être alloué sans difficulté sur le pied de ce qu'il aura payé aux dits maire et consuls ou autres qui auront fait lad. fourniture depuis le premier janvier jusque au 18 dud. mois, auquel jour les mêmes fournitures ont du commencer à être faites par l'entrepreneur.
Lequel arrangement ayant été approuvé par l'assemblée, les sindics généraux ont été chargés de tenir la main à son exécution et d'en informer les maires et consuls des communautés qui peuvent être dans le cas dont il s'agit.

Affaires militaires 17580203(04)
Etape
Le nouvel entrepreneur du bail de l'étape remboursera les communautés qui ont fait l'avance des fournitures aux troupes dans l'intervalle entre l'ancien et le nouveau bail ; il en sera payé après avoir rendu compte aux prochains Etats Action des Etats

Affaires militaires et ordre public