Les gens des trois états de la province de Languedoc assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, ayant entendu la demande à eux faite au sujet des impositions que Sa Majesté requiert être faites sur le dit pays, scavoir pour l'aide, octroi et crûe cinq cent quatorze mil cinq cent dix sept livres quatorze sols quatre deniers, pour les réparations des places frontières douse mille livres, pour les appointements de Monseigneur le gouverneur, lieutenants généraux et autres personnes de la Province quatre vingt dix neuf mille livres, pour l'entretien des gardes dud. seigneur gouverneur, fraix des commissaires et contrôleurs des guerres étant dans led. pays vingt cinq mille cent soixante dix livres dix sept sols, ayant distrait quinse mille livres pour une augmentation des gages attribués aux receveurs des tailles et taillon et à leurs contrôleurs par édit du mois de décembre 1713 qui ordonne que cette somme sera distraite de la commission de la taille pour être portée dans le département des dettes et affaires dud. pays, et outre lesd. sommes par autre commission 165 000 livres pour le taillon et augmentation d'icelui, et 220 518 livres 3 sols pour l'entretien des mortes payes et garnisons nécessaires pour la sûreté et conservation des places dans led. pays, bien que cette Province soit accablée par les grandes impositions qu'elle a fait volontairement pour le service de Sa Majesté, et qu'elle se trouve affoiblie par la stérilité des récoltes qui la réduisent dans l'impuissance, néanmoins pour témoigner qu'elle a beaucoup plus de passion pour le service de Sa Majesté que pour son propre soulagement, les gens des trois états ont libéralement octroyé et accordé, octroyent et accordent au Roy leur souverain prince et seigneur pour l'année 1758, et sans conséquence lesd. sommes, consentent qu'elles soient imposées sur lad. province pour lad. année pour être remises ez mains de ceux qui en doivent faire le maniement conformément aux susd. commissions, suppliant très humblement Sa Majesté qu'il luy plaise la décharger à l'avenir du payement des garnisons, régler le taillon à quatre vingt deux mille cinq cent livres comme il l'étoit par le passé, decharger cette Province de l'entretenement des gardes dud. seigneur gouverneur, remettre aux Etats la distribution des quatre vingt dix neuf mille livres de gratifications, comme aussy decharger la province des crues mises sur le sel depuis l'année 1710 (sic pour 1610), et lui laisser la liberté de bailler au rabais la fourniture des greniers et chambres à sel comme il avoit été fait de toute ancienneté, et pour le rétablissement du commerce révoquer la repreciation et les subsides mis sur les laines et soyes crues qui entrent dans le dit pays, défendre l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors les Etats de Sa Majesté, et sous les autres conditions et modifications contenues aux précédents et anciens octroys faits par les Etats, afin de leur donner moyen de se relever des ruines présentes et de se maintenir comme ils feront toujours dans l'obéissance due à Sa Majesté comme ses très humbles, très obéissants et très fidelles sujets et serviteurs. Fait à Montpellier le 3 février 1758.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580203(15) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580203(15) |
| Impôts dans la province |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580203(15) |
| Impôts dans la province |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580203(15) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580203(15) |
| Impôts dans la province |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580203(15) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Plaintes |
17580203(15) |
| Misère de la province |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Consentement de l'impôt |
17580203(15) |
| Conditions de l'octroi en général |
| Octroi : pour 1758 seulement et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580203(15) |
| Commerce |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17580203(15) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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