AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17591130(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591130(02)
CODE de la session 17591129
Date 30/11/1759
Cote de la source C 7517
Folio 003r
Espace occupé 0,33

Texte :

Les Etats etant informés que le sieur Solieu, Maire de Montoulieu, Diocezain de Carcassonne, n'a pu raporter la procuration de lad. comm(unau)té quoi qu'il la lui ait demandée, il luy a eté accordé un delai de quinzaine pour la raporter ou un acte qui lui tienne lieu, et attendu que personne ne se presente de la part de lad. communauté pour lui disputer l'entrée, il a été reçu dans l'assemblée.

Qualité des membres 17591130(02)
Députés du tiers
Admission provisoire du sieur Solieu, maire de Montolieu, diocésain de Carcassonne ; il a un délai de quinze jours pour apporter la procuration de la communauté Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province