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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17591215(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591215(02)
CODE de la session 17591129
Date 15/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 049v
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'Archeveque de Narbonne a dit qu'etant convenable de ne pas differer plus longtems la nommination de ceux que l'assemblée jugera à propos de deputer à la cour la presente année, il croit devoir proposer a l'assemblée de proceder lundy prochain a lad. nommination qui doit etre faitte par ballotes suivant l'uzage.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17591215(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
La nomination des députés à la cour se fera le lundi suivant Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux