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Délibération 17591222(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591222(04)
CODE de la session 17591129
Date 22/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 089r-089v
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier continüant le raport des travaux publics, a dit que le s(ieu)r de Montferrier a raporté a la commission les extraits des deux baux passés par MM. les comm(issai)res du diocèse d'Agde le 19 novembre de la presente année, l'un au nommé Jean Audouard pour l'entretien et ouvrages a faire a neuf sur la partie du chemin d'Agde a Loupian pendant trois années consecutives a raison de 4 000 l. par année, et l'autre au nommé Jaufret pour la partie du chemin de Beziers à Agde située dans le dernier diocèse pendant le meme terme et moyennant 1 500 l. par année.
Que ces depenses etant, suivant les reglemens, à la charge du diocèse, mais le montant ne pouvant en etre imposé qu'après le consentement des Etats, le diocèse s'est pourvû pour l'obtenir et MM. les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté a proposer a l'assemblée de l'accorder.
Sur quoy, il a eté deliberé que les Etats consentent que le diocèse d'Agde impose, après en avoir obtenû la permission du Roy, la somme de quatre mille livres pour les reparations du chemin d'Agde a Loupian et celle de 1 500 l. pour les reparations du chemin d'Agde a Beziers pendant la durée des baux qui en ont eté passés par MM. les comm(issai)res du diocèse.

Impôts 17591222(04)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 4 000 l. pour les réparations du chemin d'Agde à Loupian et 1 500 l. pour celles du chemin d'Agde à Béziers Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 17591222(04)
Travaux publics
Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 4 000 l. pour les réparations du chemin d'Agde à Loupian et 1 500 l. pour celles du chemin d'Agde à Béziers Action des Etats

Travaux publics et communications