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Délibération 17591222(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17591222(07)
CODE de la session 17591129
Date 22/12/1759
Cote de la source C 7517
Folio 092r-095r
Espace occupé 4

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier continuant son raport a dit que le s(ieu)r de Joubert, sindic general, a fait le raport des demandes de plusieurs diocèses de la senechaussée de Nismes pour obtenir le consentement des Etats a l'emprunt des sommes qu'ils se proposent d'employer aux ouvrages a faire pour des ponts et chemins ou autres depenses de pareille nature.
Que le diocèse de Montpellier demande qu'il luy soit permis d'emprunter la somme de 923 l. 6 s. 8 d. pour le tiers concernant le diocèse de celle de 2 770 l. du montant de l'adjudication faite par MM. les commissaires ordinaires des reparations a faire aux cazernes de Lunel, comm(e) aussy la somme a laquelle se montera le tiers concernant le diocèse des fondations du pavillon du quartier de ces memes cazernes appellé bouquerie, dont la depense n'a pû etre encore fixée, et qu'il luy soit permis d'imposer pendant 10 années 97 l. pour le tiers le concernant de 291 l. du montant de l'entretien des batimens et des cazernes, suivant le bail qui en a eté passé par MM. les commissaires du diocèse.
Qu'il demande aussi la permission d'emprunter la somme de 2 010 l. pour etre employée avec celle de 240 l. du preciput de la communauté d'Aniane a la moitié concernant le diocèse des reparations a faire au pont sur la riviere de Gassac, l'autre moitié devant etre payée par le diocèse de Beziers suivant les regles observées dans la senechaussée de Carcassonne, attendu que lad. riviere fait en cet endroit la separation desd. deux diocèses.
Que le meme diocèse demande encore qu'il luy soit permis d'emprunter la somme de 993 l. pour etre employée a payer ce qui reste du au nommé Gouzole pour les ponts de Candilhargues, comblement des fossés et autres ouvrages compris au bail qui luy en a eté passé le 8 juillet 1755, conformement au devis des ouvrages du s(ieu)r Danyzy du 17 avril 1753 et aux toisés de ceux faits auxd. ponts et fossés en datte du 6 juin 1758, lesquelles pieces sont raportées par led. diocèse.
Enfin, qu'il demande qu'il luy soit permis d'imposer en faveur du s(ieu)r Barral, entrepreneur de la fourniture des lits des cazernes de Ganges, la somme de 133 l. 14 s. 3 d. pour la portion concernant led. diocèse de la depense de cette fourniture, conformement au compte qui en a eté arretté par lad. communauté et approuvé par MM. les commissaires du diocèse, lesquelles pieces sont rapportées, et qu'il a paru que les Etats ne pouvoient reffuser leur consentement a aucune de ces demandes.
Sur quoy, il a eté deliberé que les Etats consentent a l'emprunt des 923 l. 6 s. 8 d. pour le tiers concernant le diocèse des reparations a faire aux casernes de Lunel, comm(e) aussy la somme a laquelle se montera le tiers concernant led. diocèse des fondations du pavillon du quartier des memes casernes appellé bouquerie si lesd. fondations ont lieu. Que les Etats consentent egalement a l'emprunt de la somme de 2 010 l. qui sera employée avec celle de 240 l. du preciput de la comm(unau)té d'Aniane, a la moitié concernant le diocèse des reparations a faire au pont sur la riviere de Gassac, dont l'autre moitié doit etre payée par le diocèse de Beziers suivant les regles observées dans la senechaussée de Carcassonne.
Que les Etats consentent egalement a l'emprunt de la somme de 993 l. pour etre employée au payement de ce qui reste dû au nommé Gouzole pour les ouvrages faits aux ponts et fossés et autres compris dans l'adjud(icati)on qui luy a eté faite, a la charge toutes fois par led. diocèse d'obtenir la permission de S(a) M(ajesté) de faire lesd. emprunts et d'en poursuivre la veriffication en la forme ordinaire. Enfin, que les Etats consentent a l'imposition de la somme de 97 l. d'une part pour le tiers concernant le diocèse de l'entretien des cazernes de Lunel pendant les années 1760, 1761 et 1762, et de l'autre a l'imposition de la somme de 133 l. 14 s. 3 d. pour la portion concernant le diocèse de la fourniture faite aux casernes de Ganges pendant l'année 1759, a la charge aussi d'en obtenir la permission de Sa Majesté.

Opérations de crédit 17591222(07)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à emprunter pour les casernes de Lunel (923 l. 6 s. 8 d.), les lits des casernes de Ganges (133 l. 14 s. 3 d.), les réparations du pont sur le Gassac à Aniane (2 010 l.) & les ponts de Candillargues (993 l.) Action des Etats

Gestion financière et comptable

Affaires militaires 17591222(07)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les casernes de Lunel (923 l. 6 s. 8 d.) et les lits des casernes de Ganges (133 l. 14 s. 3 d.) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Economie 17591222(07)
Travaux publics
Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les réparations du pont sur le Gassac à Aniane ( 2 010 l.) et pour les ouvrages des ponts et fossés de Candillargues (993 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications