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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17600107(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17600107(06)
CODE de la session 17591129
Date 07/01/1760
Cote de la source C 7517
Folio 211v
Espace occupé 0,3

Texte :

Il a eté fait aussi lecture de l'etat particulier de distribution faite par Monseigneur l'Archeveque de Narbonne de la somme de 35 080 l. accordée pour les memes frais des Etats, lequel a eté pareillement approuvé par l'assemblée et signé par Monseigneur l'Archeveque de Toulouse.

Organisation matérielle de la session 17600107(06)
Dépenses
Lecture de l'état particulier de distribution par l'archevêque de Narbonne de 35 080 l. pour les frais des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province