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Délibération 17601129(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601129(02)
CODE de la session 17601127
Date 29/11/1760
Cote de la source C 7523
Folio 004v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Toulouse a dit ensuite que le sieur de La Fage, sindic général, a exposé à la commission que M(essi)re Joseph Gabriel de Lordat, chevalier de Malthe, qui se presente pour entrer aux Etats en qualité d'envoyé de M. le comte de Lordat, baron de Bram, son frère, suivant sa procuration du 8e de ce mois n'est point obligé de pour satisfaire aux reglements de remettre ses preuves de noblesse, mais seulement de rapporter son extrait baptistaire, attendu que sa qualité de frère de M. le baron de Bram le dispense de cette formalité.
Sur quoy, ayant été fait lecture dud. extrait baptistaire duquel il resulte que le presenté est fils de M(essi)re Paul Jacques, marquis de Lordat de Bram et de Dame Jeanne Marie Masnau, ses pere et mere, et qu'il est né le 1er sept(em)bre 1733 [sic], MM. les commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée d'admettre led. M(essi)re de Lordat en qualité d'envoyé de M. le comte de Lordat, son frère, pour la baronie de Bram.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Qualité des membres 17601129(02)
Envoyés des barons
Joseph Gabriel de Lordat est admis (bien qu'il n'ait pas tout à fait 25 ans) comme envoyé du comte de Lordat, son frère, pour la baronnie de Bram, la présentation de son extrait baptistaire ayant été jugée suffisante Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province