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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17601129(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601129(08)
CODE de la session 17601127
Date 29/11/1760
Cote de la source C 7523
Folio 009r
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, presid(en)t, a dit que MM. les barons qui ont droit d'entrer aux Etats et qui ne se sont point encore presentés ou qui n'ont point encore fait enregistrer leurs titres de proprieté lui ont ecrit pour l'informer des empêchements legitimes qui les retiennent, qu'il leur a accordé un delay pour se presenter ou pour satisfaire a ce qui est prescrit par les reglements des Etats et que s'ils laissent passer ce delay, il nommera à leurs places des gentilshommes de la qualité requise.

Qualité des membres 17601129(08)
Barons et baronnies
L'arch. de Narbonne indique que les barons qui ne se sont pas encore présentés ou qui n'ont pas fait enregistrer leurs titres de propriété lui ont écrit ; il leur octroie un délai, au-delà duquel il nommera à leur place des gentilsh. de la qualité requise Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province