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Délibération 17601129(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601129(09)
CODE de la session	17601127
Date	29/11/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	9
Espace occupé	0,1

Texte :

Lecture a été faitte des reglements des Etats des années 1662 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent être gardés dans l'assemblée et Monseigneur le president a exhorté ceux qui la composent d'être exacts à les observer.

Discipline	17601129(09)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats de 1662 et des années suivantes ; l'archevêque de Narbonne a exhorté les députés à s'y conformer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province