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Délibération 17601205(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601205(01)
CODE de la session 17601127
Date 05/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 023v-024r
Espace occupé 0,5

Texte :

Sur la connoissance qui a été donnée aux Etats par le sieur de Joubert, sindic général, de l'arrêt du parlement de Toulouse du 17e nov(em)bre d(erni)er, lecture faitte dud. arrêt, il a été deliberé d'en renvoyer l'examen à la commission des affaires extraord(inai)res, laquelle sera renforcée de Monseigneur l'Archevêque d'Alby et M. le baron de Lanta et des sieurs Guerin, sindic du d(ioce)ze d'Alby, et Jerphanion, sindic du Velay, et s'assemblera cette après midi chez Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, et Monseigneur l'Archevêque d'Alby a été prié de vouloir bien faire son rapport dans la première seance, qui a été fixée a demain, de tout ce qui a été fait pendant l'année par MM. les deputés à la cour en execution de la deliberation du 31e dec(em)bre 1759 pour le soutien des droits et privilèges de la province.

Relations avec le Parlement de Toulouse 17601205(01)
Conflit
L'examen de l'arrêt du parl. de Toulouse du 17/11/1760 est renvoyé à la commission des affaires extraord., renforcée ; l'arch. d'Albi fera le rapport de ce qui a été fait pendant l'année par les dép. à la cour pour les droits et privilèges de la province Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Défense des privilèges 17601205(01)
Droits et libertés
L'examen de l'arrêt du parl. de Toulouse du 17/11/1760 est renvoyé à la commission des affaires extraord., renforcée ; l'arch. d'Albi fera le rapport de ce qui a été fait pendant l'année par les dép. à la cour pour les droits et privilèges de la province Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17601205(01)
Mode de fonctionnement
La commission des affaires extraordinaires, renforcée de quatre membres, s'assemblera demain chez l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province