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Délibération 17601213(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601213(01) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
13/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
058v-061r |
| Espace occupé |
4,1 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que le sieur de Lafage, sindic général, a rendu compte à la commission des ouvrages faits la presente année sur le chemin de la ligne de la poste dans l'etendüe de la senechaussée de Toulouse en consequence de la deliberation des Etats du 15e dec(em)bre 1759, qu'il resulte des toisés faits par le sieur de Saget, directeur desd. ouvrages, que ceux de la partie depuis la piramide de S(ain)t Rome jusqu'à la ville de Toulouse se montant à la somme de 45 412 l. 15 s. 10 d. et ceux de la partie de Toulouse jusqu'à l'extremité de la province près Montauban à celle de 2 584 l. 14 s. 4 d., que cesd. deux sommes, en ajoûtant celle de 3 418 l. 15 s. 8 d. pour les cinquièmes reservés a raison des ouvrages faits en 1759, 168 l. pour l'indemnité düe au sieur Bousquet de Villenouvelle, 117 l. pour les journées de l'expert estimateur du terrain pris pour la construction dud. chemin et 300 l. pour la moitié des appointements du s(ieu)r Bonnevialle, inspecteur, la totalité se porte à 52 001 l. 5 s. 10 d. et le fonds fait sur les impositions de la presente année étant de 50 000 l., lesquels après avoir ajoûté 2 889 l. 15 s. 3 d. qui restoient du fonds de 1759 reviennent à 52 889 l. 15 s. 3 d., et il reste en caisse 888 l. 9 s. 5 d. qui seront employés avec ceux de la prochaine imposition.
Qu'il paroit par le procès verbal de reception de ces ouvrages qu'on s'est occupé a fermer quelques legeres degradations survenües aux pavés près de Castelnaudarry et prinicipalement à continuer les engravements commencés entre Castelnaudarry et la piramide S(ain)t Rome, qu'on a de plus pavé en cailloux de la Garonne la sortie de Villefranche vers Toulouse et l'avenüe de Villenouvelle vers Castelnaudarry, que le chemin se trouvant inégal et très mauvais dans la d(erni)ere de ces deux parties, il a été fait à neuf sur cinq cent toises de longueur, ce qui a absorbé le gros des fonds et a donné lieu pour le reste du chemin aux reparations d'entretien, au moyen desquelles la roûte a été en assés bon état pendant le cours de cette année.
Qu'au moyen du nouveau fonds qui sera fait à la prochaine imposition, on poura achever
1. les engravements commencés entre Castelnaudarry et Villepinte
2. Perfectionner le chemin à l'entrée de Villenouvelle.
3. Ouvrir les fossés et faire la forme sur le chemin de Montauban entre Toulouse et La Courtensour, cette derniere partie qui est d'environ 2 000 toises de longueur étant en très mauvais état et on propose à cet effet deux projets, le premier, en conservant le vieux chemin, formera une roûte irreguliere dans le tems que le reste de la roûte de Montauban à Toulouse est composée d'alignements, le second, qui paroit le meilleur, forme deux alignements à une petite courbe près au bord de l'enclos de M. de Malard on observe qu'il n'y a aucune difficulté locale qui s'oppose à cette preference.
4. Enfin qu'on se contentera d'entretenir le chemin dans tout le reste de sa longueur.
Qu'a l'egard du pont du canal placé sur le chemin de Toulouse à Montauban, il en fut rendu compte aux derniers Etats et l'assemblée jugea à propos d'en renvoyer la reconstruction à l'année prochaine, le s(ieu)r de Saget en a fait le projet par lequel il paroit que ce pont doit être à une seule arche de 4 toises, 4 pieds d'ouverture surbaissée au tiers et comme le passage des barques ne permet pas de le surbaisser davantage et que le terrain est bas de chaque côté, il faudroit faire de part et d'autre une rampe de 60 toises de longueur formée par un comblement en terre qui, sur la moitié de sa longueur, sera maintenüe par des murs de soutenement, qu'outre les deux avenües principales il en faut pratiquer quatre autres pour communiquer aux francs bords, ouvrages très dispendieux et d'environ 30 000 l., soit par la quantité de maçonnerie qu'exigent les avenües de ce pont, soit par la diligence et les precautions qu'il faut prendre pour ne pas retarder la navigation du Canal, mais qui, au moyen des soins qu'on a pris pour en empecher la chûte, peut être renvoyée à un tems plus favorable.
Qu'il a été encore representé que la rüe de Castelnaudarry en face de la place appellée le champ du Roy est si etroite que deux voitures s'y croisent a peine, qu'elle l'est même tellement dans la partie haute que le tournant pour entrer dans la rüe du grand fauxbourg en devient si difficile qu'on ne peut eviter de donner à cette rüe au moins cinq toises de largeur et d'y assujetir tous ceux qui voudront abattre les murs de face des maisons qui y aboutissent et d'ordonner la demolition de celle dud. faubourg dans le tournant pour former un arrondissement et le prolonger le long de la façade de la maison du s(ieu)r Roger.
Que d'après ces differentes observations, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver ce qui a été fait au sujet des reparations du chemin de la ligne de la poste dans l'etendüe de la senechaussée de Toulouse et de faire un nouveau fonds de 50 000 l. pour être employé a continuer les ouvrages dud. chemin conformement à l'exposé ci-dessus et de faire les parties de La Courtensour aux fourches patibulaires en deux alignements qui se joindront à l'angle de l'enclos de M. de Malard.
De renvoyer la construction du pont du canal sur la roûte de Toulouse à Montauban à une autre année.
Et de charger le sieur de Saget de faire estimer pendant le cours de l'année prochaine le domage qu'on poura causer aux particuliers dont les maisons sont scituées dans la rüe de Castelnaudarry qui est en face de la place appellée le champ du Roy pour, lad. estimation communiquée aux Etats prochains, être pourvû au payement desd. particuliers.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires, ensemble qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de cinquante mille livres pour continuer les reparations du chemin dont il s'agit.
| Economie |
17601213(01) |
| Travaux publics |
| Approbation des réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse et imposition de 50 000 l. pour en continuer les ouvrages entre Lacourtensourt et les fourches patibulaires |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17601213(01) |
| Travaux publics |
| Renvoi de la construction du pont sur le Canal sur la route de Toulouse à Montauban à un "temps plus favorable" |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17601213(01) |
| Travaux publics |
| Le sieur de Saget estimera les dommages causés par la destruction partielle ou totale des maisons de la rue de Castelnaudary en face de la place du champ du Roi, nécessaire pour que les voitures puissent s'y croiser |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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