aide
Délibération 17601216(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601216(06) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
16/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
067v-069r |
| Espace occupé |
2,9 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a encore dit que le sieur de Montferrier a rendu compte à la commission de deux requêttes du sindic du diocese de Castres, par la premiere desquelles il demande aux Etats leur consentement à l'imposition d'une somme de 2 500 l. pour être employée, conformement à la deliberation de l'assiette du 20e may d(erni)er, au payement du prix de la construction d'un pont et chaussée a faire à La Trivalle et d'un pont à La Baraque, sur le chemin de Castres à La Caune, suivant le devis estimatif qui en a été fait par la s(ieur) Bissol de S(ain)t Just, inspecteur des travaux du diocese.
Que cette demande étant conforme aux reglements suivant lesquels les dioceses peuvent imposer, à concurrence de 1 200 l. pour leur preciput, des reparations de chaque pont et celles dont il s'agit n'excedant pas lad. somme en y joignant les preciputs des comm(unau)tés, MM. les commissaires avoient été d'avis de proposer aux Etats d'approuver lad. imposition.
Que par la seconde requêtte, le sindic du diocese de Castres represente que les chemins de Castres à Graulhet passant par Lautrec et de Castres à La Bessonié, dans la comm(unau)té de Montredon étant degradés au point qu'ils sont presque impraticables, l'assemblée de l'assiette a deliberé le 20e may 1760 de les faire retablir et que le devis estimatif de ces deux chemins dressé par le sieur Bissol de S(ain)t Just montant à la somme de 200 000 l. sçavoir 50 000 l. pour le chemin de la Bechonnié et 150 000 l. pour le chemin de Graulhet, led. sindic solliciteroit le consentement des Etats à l'emprunt de lad. somme de 200 000 l. en dix années consécutives pour être employée 20 000 l. par année au retablissement des susd. chemins et que, comme il y auroit de l'inconvenient d'assujetir le diocese à faire veriffier l'emprunt de la premiere année avant de s'engager dans celui de la seconde et ainsy successivement, que l'on risqueroit par la de laisser passer la saison propre à cette espece d'ouvrage, ce qui en retarderoit la suspension pendant une année, les Etats seroient supliés de trouver bon que la veriffication du premier emprunt fut renvoyée d'une année, en sorte qu'on ne puisse s'engager dans le troisieme emprunt qu'après la veriffication du premier et qu'il en sera usé de même pour touts les autres.
Que MM. les commissaires, quoyque persuadés du mauvais etat des chemins en question et de l'avantage que le public retireroit de leur reparation, ont été arrêtés par la grandeur de la depense, surtout dans un tems ou les Etats ne sont occupés que du soin de diminüer les charges des contribuables qui sont devenues accablantes par les impositions ordinaires et extraordinaires que les circonstances des tems exigent, et qu'ayant observé d'ailleurs que suivant la deliberation des Etats du 22e dec(em)bre 1759, MM. les commissaires des dioceses ont été priés de faire examiner par les directeurs des travaux publics les devis faits par d'autres lorsqu'il s'agira d'ouvrages d'une certaine consequence, ce qui n'a pas été observé, ils ont crû qu'on pouvoit renvoyer à l'année prochaine a statuer sur cette seconde demande du diocese de Castres, d'autant mieux que le retardem(en)t ne scauroit porter aucun prejudice et qu'il paroit que les deux chemins en question ne pouvant gueres être entrepris à la fois, le diocese de Castres aura le tems de se decider sur celui auquel il voudra donner la preference pour l'entreprendre le premier, qu'après tous ces renseignements on sera en etat de deliberer avec plus de connoissance de cause aux Etats prochains, et qu'on se determinera pour lors avec plaisir à concourir aux vûes de MM. les commissaires du diocese de Castres qui n'ont d'autre objet que l'avantage du commerce et l'interêt public.
Sur quoy, il a été deliberé de consentir à l'imposition de la somme de deux mille cinq cent livres pour la construction des ponts et chaussées de La Trivalle et de La Baraque sur le chemin de Castres à La Caune et de charger le sieur Garipuy d'examiner sur les lieux les devis dressés par l'inspecteur du diocese de Castres pour les chemins de La Bessonnié et de Graulhet pour sur son rapport être deliberé aux prochains Etats ce qu'il appartiendra.
| Economie |
17601216(06) |
| Travaux publics |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Castres de 2 500 l. pour la construction des ponts et chaussées de La Trivalle et de La Baraque sur le chemin de Castres à Lacaune ; Garipuy examinera les devis des chemins de La Bessonié & de Graulhet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17601216(06) |
| Travaux publics |
| Malgré le mauvais état des chemins du dioc. de Castres, les Etats renvoient à l'an prochain la décision de les réparer, compte tenu des "charges accablantes " des impositions & du fait que les devis n'ont pas été examinés par les directeurs des trav. pub. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17601216(06) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Castres de 2 500 l. pour la construction des ponts et chaussées de La Trivalle et de La Baraque sur le chemin de Castres à Lacaune ; Garipuy examinera les devis des chemins de La Bessonié & de Graulhet |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
