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Délibération 17601216(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601216(08) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
16/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
071v-072v |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que le sindic du diocese de Mirepoix a presenté une requêtte dans laquelle il expose que le diocese ayant demandé le consentement des Etats à un nouvel emprunt de 40 000 l. pour la continuation de la construction de divers chemins, cette demande fut rejettée jusques a ce que le diocese eut justiffié de la veriffication d'un pareil emprunt de pareille somme permis par l'arrêt du Conseil du 11e nov(em)bre 1754, que ce prealable ayant été rempli ainsy qu'il resulte du jugement de veriffication rendu le 6e du present mois de dec(em)bre, et les reparations qui restent à faire pour la continuation du chemin de Mirepoix à Bellesta et de La Bastide à La Garde étant évaluées par les devis estimatifs qu'en a fait le sieur Saget à environ 36 000 l., le diocese a lieu d'esperer que les Etats voudront bien consentir au nouvel emprunt de cette somme.
Que le diocese ayant aussi determiné d'employer une somme de 1 786 l. aux reparations de plusieurs ponts et donné l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers moyenant une somme de 600 l. par année et celui de Mirepoix à Mazeres pour 300 l. suivant les devis qui en ont été faits par led. s(ieu)r de Saget les 24 mars, 1er et 2 avril d(erni)ers, et devant être pourvû aux depenses de cette espece par imposition après avoir obtenu suivant les reglements le consentement des Etats, led. sindic a été chargé de la solliciter.
Que MM. les commissaires, après avoir examiné cette requêtte et les pieces qui y étoient jointes, ont trouvé très legitimes les demandes qu'elle renferme, mais qu'ils ont seulement crû devoir proposer aux Etats de diviser le nouvel emprunt en trois années en ne consentant quant à present qu'a celui d'une somme de 12 000 l., et en mettant pour condition de leur consentement aux impositions demandées pour l'entretien des chemins qu'on en rapportera les baux en la prochaine assemblée.
Sur quoy, il a été deliberé que les Etats consentent à ce que le diocese de Mirepoix fasse un nouvel emprunt de la somme de douze mille livres pour les reparations des chemins de Bellesta et La Garde, à la charge d'en poursuivre la veriffication en la forme ordinaire, et à l'imposition de la somme de dix sept cent quatre vingt six livres pour les menües reparations de certains ponts, de celles de six cent livres pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers et de celle de trois cent livres pour celui du chemin de Pamiers à Mazeres à la charge de rapporter aux Etats prochains les baux desd. entretiens.
| Economie |
17601216(08) |
| Travaux publics |
| Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix fasse un nouvel emprunt de 12 000 l. pour les réparations des chemins de Bélesta et La Garde |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17601216(08) |
| Travaux publics |
| Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix impose 1 786 l. pour certains ponts, 600 l. pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers et 300 l. pour celui de Pamiers à Mazères |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17601216(08) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix impose 1 786 l. pour certains ponts, 600 l. pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers et 300 l. pour celui de Pamiers à Mazères |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17601216(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix fasse un nouvel emprunt de 12 000 l. pour les réparations des chemins de Bélesta et La Garde |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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