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Délibération 17601216(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601216(09)
CODE de la session 17601127
Date 16/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 072v-073r
Espace occupé 1,6

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit que le s(ieur) de Joubert, sindic general, a fait part à la commission de la requêtte presentée par le sindic du Velay dans laquelle il expose qu'ayant été reconnû que le Pont de Lignon, scitué sur la nouvelle roûte du Puy à Lyon, n'etant ni assés large, ni assés commode pour le passage journalier des voitures et charettes qui avoient fort augmenté depuis l'ouverture de lad. roûte, il fut dressé, en consequence d'une deliberation de l'assiette derniere, un devis estimatif des ouvrages à faire pour l'elargissement de ce pont, sur lequel devis ayant été reçû des offres et moindittes, l'adjudication en fut faitte le 28e may d(erni)er et que ces ouvrages ayant été finis et reçus par l'inspecteur des travaux publics dud. païs, il a été pris une deliberation du 15e nov(em)bre d(erni)er à l'effet d'obtenir le consentement des Etats pour l'emprunt de la somme de 1 566 l. 9 s. 4 d. qui est düe à l'entrepreneur.
Qu'on rapporte le devis estimatif des ouvrages a faire pour elargir led. pont, les publications faittes en consequence, le toisé général des ouvrages revenant à la somme énoncée cy dessus et la deliberation dont il a été parlé pour approuver la depense de ces ouvrages et demander le consentement des Etats à l'emprunt proposé.
Que MM. les commissaires, après avoir examiné les pieces qui ont été rapportées, ont trouvé que la depense des ouvrages dont il s'agit étoit suffisamment justifiée, mais qu'au lieu d'emprunter la somme qui est düe à l'entrepreneur, il paroissoit plus simple de la veriffier à son proffit avec d'autant plus de raison qu'il y en a une partie dont le payement ne doit lui être fait qu'une année après la reception de l'ouvrage.
Sur quoy, il a été deliberé de consentir à l'emprunt demandé par le diocese du Puy de la somme de quinze cent soixante six livres, neuf sols, quatre deniers düe à l'entrepreneur des reparations du Pont de Lignon ou à la veriffication de lad(i)te somme à son proffit pour lui être payée relativement aux conditions de son bail.

Economie 17601216(09)
Travaux publics
Les Etats consentent à l'emprunt par le diocèse du Puy de 1 566 l. 9 s. 4 d. dues à l'entrepreneur des réparations du pont de Lignon Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17601216(09)
Emprunts des diocèses
Les Etats consentent à l'emprunt par le diocèse du Puy de 1 566 l. 9 s. 4 d. dues à l'entrepreneur des réparations du pont de Lignon Action des Etats

Gestion financière et comptable