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Délibération 17601216(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601216(12) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
16/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
074r-075r |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Les Etats voulant temoigner à Monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne auprès de Sa Majesté, ont accordé à S.A.S. en gratiffication la somme de soixante mille livres qui lui sera payée par le tresorier de la Bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner à Monseigneur le Marechal de Thomond, commandant en chef de la province et commissaire president pour le Roy aux Etats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la province, lui ont accordé en gratiffication la somme de douze mille livres qui lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le duc de Gontault, lieutenant général de la province, la somme de trente mille livres en consideration des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de S(ain)t Priest, intendant de la province et un des commissaires president pour le Roy aux Etats, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'il rend à la province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur Castel, tresorier de France de la generalité de Toulouse et un des commissaires president pour le Roy aux Etats, la somme de trois mille livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenüe de cette assemblée à la veriffication des dettes des communautés, villes et dioceses de la province.
A Monsieur Maupel, tresorier de France de la generalité de Montpellier et un des commissaires president pour le Roy aux Etats, la somme de trois mille livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenüe de cette assemblée à la veriffication des dettes des communautés, villes et dioceses de la province.
A Messieurs les secretaires des commandements de S.A.S. Monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la province, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'ils rendent à la province.
Aux secretaires servant auprès desd. secretaires des commandements la somme de mille livres, qui est cinq cent livres à chacun en consideration des services qu'ils rendent à la province.
Au secretaire de M. le duc de Gontault, lieutenant general de la province, la somme de six cent livres.
Au secretaire de M. de S(ain)t Priest, intendant de la province, la somme de trois cent livres.
| Relations avec les commissaires du roi |
17601216(12) |
| Gratifications |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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