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Délibération 17601216(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601216(13)
CODE de la session 17601127
Date 16/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 075r
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit que l'assemblée étant dans l'usage d'accorder par forme de gratiffication une somme de 6 000 l. aux maitres des postes de la Province, pour leur être distribuée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, et ce secours étant très necessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter a deliberer l'imposition de lad. somme.
Sur quoy, les Etats ont accordé aux maitres des postes de la province la somme de six mille livres, qui sera imposée la presente année dans le departement des dettes et affaires pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Economie 17601216(13)
Postes
Les Etats accordent 6 000 l. de gratification aux maîtres de poste de la province pour soutenir leur service "qui devient tous les jours plus difficile" Action des Etats

Travaux publics et communications