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Délibération 17601218(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601218(04)
CODE de la session 17601127
Date 18/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 081v-083r
Espace occupé 2,7

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que led. sieur de Joubert a fait aussi part à la commission de l'etablissement que M. le duc de Choiseul, surintendant des postes, se propose de faire, d'etablir une communication par la poste d'Orgon et S(ain)t Remy à Nimes, qu'il y a deja longtems qu'on projette cet établissement qu'on regarde comme aussi utile au public qu'au commerce, qu'après tous les eclaircissements qui ont été pris a ce sujet tant à l'egard de la Provence qu'a l'egard du Languedoc, le ministre s'est determiné à le faire et que suivant le memoire qui a été envoyé par M. le duc de Choiseul, il paroit qu'on prefere d'etablir la poste à Tarascon, a condition neantmoins que le maitre de poste sera obligé d'avoir des chevaux et des postillons à Beaucaire pendant la foire, même plusieurs jours avant et après pour accellerer le service.
Que cependant on ajoûte à la fin du memoire que si le Languedoc persiste à demander que la poste soit à Beaucaire comme les Etats de la Provence le desirent aussi, la poste poura y être etablie.
Qu'il est a remarquer que l'etablissement d'une poste à Tarascon ou Beaucaire emporte aussi celui d'une autre poste de Beaucaire à Nimes attendu la trop grande distance, mais que l'utilité qu'on se propose de retirer de cet etablissement sur une roûte d'ailleurs plus commode pour la communication avec la Provence, quand ce ne seroit que par rapport au passage du Rhône sur un pont, a determiné à croire qu'il convenoit d'entrer dans les vües du ministre et que l'objet de la depense des gages ne pouvant point regarder la province, il s'agira seulement lorsque l'etablissement sera fait de pourvoir au payement de la gratiff(icati)on ordinaire qui represente l'exemption de taille accordée aux maitre des postes dans les autres provinces et la gratiffication extraordinaire que les Etats deliberent d'accorder touts les ans, ce qui revient pour chaque maitre de poste à environ 300 l.
Qu'il y a aussi une autre consideration a faire par rapport aux suittes de ce nouvel etablissement en ce que le grand chemin de Beaucaire à Nimes devenant une roûte de poste, il sera à la charge de la province au lieu de celle du diocese suivant le reglement fait par la deliberation des Etats du 14e fevrier 1756, qui a été autorisée par arrêt du Conseil de la même année, mais que cette depense se reduira a l'entretien du chemin parce que le diocese de Nimes l'a fait faire à neuf depuis peu et qu'il lui reste a pourvoir au payement des indemnités dües aux particuliers à raison des terres qui leur ont été prises, au payement desquelles il doit pourvoir après avoir obtenu le consentement qu'il demande aux Etats à ce sujet et dont on parlera cy après.
Qu'il faut seulement remarquer que ce chemin a été conduit jusqu'auprès de Beaucaire, le diocese de Nimes ayant laissé à cette ville a faire cette partie qui n'est pas d'une grande etendüe et qu'il convient que ce diocese ou la communauté fassent mettre cette partie en état, de maniere que la province n'ait autre chose a faire qu'a l'entretenir.
De sorte qu'en resumant tout ce qu'on vient de dire, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de deliberer que, dans le cas ou l'etablissement des postes de S(ain)t Remy à Tarascon et de Cureboussot soit ordonné deffinitivement, les Etats desirent que la poste soit plutôt à Beaucaire qu'à Tarascon, sauf a être pourvu après led. etablissement au payem(en)t des gratiffications ordinaires et extraordinaires que la province a coûtume d'accorder aux maitres des postes et sans qu'elle puisse être exposée a aucune autre depense à ce sujet, comme aussi que la province se chargera du chemin de Nimes à Beaucaire, après toutte fois et non autrement que la partie qui reste a faire dans le terroir de Beaucaire sera achevée par le diocese ou par la communauté, ainsy qu'ils en conviendront et qu'il aura été pourvû au payement des indemnités des terres.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17601218(04)
Postes
Si, comme le veut Choiseul, une ligne de poste est établie de Saint-Rémy à Nîmes, la poste sera établie à Beaucaire, la prov. paiera les gratif. habituelles (pas les gages) aux maîtres de postes et entretiendra le chemin de Nîmes à Beaucaire Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17601218(04)
Postes
Le duc de Choiseul, surint. des postes, se propose d'établir une ligne de poste d'Orgon à Nîmes via Saint-Rémy, Tarascon, Beaucaire, Cureboussot ; il propose d'établir la poste à Tarascon, avec toutefois des chevaux et postillons à Beaucaire pour la foire Action royale

Travaux publics et communications