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Délibération 17601218(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601218(10)
CODE de la session 17601127
Date 18/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 090r-090v
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que la commission des vingtiemes ayant, suivant les intentions des Etats, procedé a la cloture des comptes des deux sols pour livre du dixieme ainsy qu'a la continuation de ceux du premier vingtieme qui ont été rendus par le sieur Barthelemy Lamouroux, nommé pour continuer les exercices de feu son frere, il resulte de la cloture du compte de cet apurement general dans lequel il a été fait recette de ce qui étoit dû par la cloture du compte du premier vingtieme de l'année 1753, et depense
1. Des sommes payées a compte par la succession tant au moyen du prix de la maison vendüe au sieur Mazade que du moins imposé de 40 000 l. fait l'année derniere.
2. De la somme de 24 000 l. accordée à lad. succession pour partie des taxations qu'elle avoit reclamé suivant la deliberation des Etats du 7e janvier 1760.
3. Du debet du compte des deux sols pour livre du dixieme de l'année 1753, et enfin du montant des ordonnances de decharge ou moderations accordées sur les années anterieures à 1753 et acquittées depuis la cloture du dernier compte de lad. année, qu'il reste deffinitivement dû par lad. succession à raison desd. recouvrem(en)ts une somme de 381 498 l. 3 s. 1 d. et qu'attendu qu'en formant ce relicat on a crû que l'entier moins imposé de 40 000 l. avoit été entierement remplacé à la Caisse de la province par la succession du s(ieu)r Lamouroux tandis qu'elle n'a reelement payé que 20 000 l. à compte comme on l'a veriffié, depuis led. relicat doit être augmenté d'autant et être porté consequemment à 401 498 l. 3 s. 1 d., de quoy il a été fait mention dans une apostille mise à la cloture dud. compte general d'apurement.
Sur quoy, il a été deliberé qu'il sera donné connoissance par les sindics généraux du resultat de lad. operation aux heritiers du sieur Lamouroux ou à ceux qui agissent en leur nom pour qu'ils avisent au moyen de s'acquitter envers la province des sommes qui lui sont dües.

Gestion comptable 17601218(10)
Apurement et clôture de comptes
Après apurement des comptes de feu Lamouroux, il reste dû pour le premier vingtième et les 2 s./l. du dixième 401 498 l. 3 s. 1 d. dont les héritiers devront s'acquitter Action des Etats

Gestion financière et comptable