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Délibération 17601218(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601218(12)
CODE de la session 17601127
Date 18/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 091v-092v
Espace occupé 2,5

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Nimes a dit que MM. les commissaires chargés par la deliberation des Etats du 7e janvier 1760 d'arreter un etat général d'apurement des sommes dües par les successions des feu sieur Bonnier et Lamouroux, tresoriers des Etats, ont travaillé à cette operation et l'on achevée après avoir appliqué touts les acquis qui ont été rapportés sur divers articles restés en souffrance dans les comptes non apurés auxquels ils étoient relatifs, et après avoir dechargé les articles restés deffinitivement en souffrance dont il a été fait un relevé qui a été couché et arrêté à la fin de chaque compte et du montant duquel il a été fait recette dans le compte général d'apurement qu'a rendu le sieur Barthelemy Lamouroux, chargé de continuer les exercices de feu son frere, tant à raison desd. exercices que de ceux du feu sieur Bonnier de la Mosson.
Qu'il resulte de la cloture de ce compte general d'apurem(en)t qu'il reste dû sur les comptes des exercices du feu s(ieu)r Bonnier de la Mosson des années 1740 jusques et compris 1744 pour les impositions générales une somme de 54 449 l. s. 6 d.
Sur ceux des mêmes années pour la capitation 3 074 l. 2 s.
Sur ceux des lotteries des années 1738, 1739 et 1740, 248 l. 5 s.
Et sur ceux du dixieme des années 1735 et 1736, onze cent quarante six livres, quinze sols, quatre deniers.
Que pour les exercices du feu s(ieu)r Lamouroux, le montant des articles restés en souffrance dans les comptes des impositions générales des années 1750, 1751, 1752 et 1753 montent ensemble à 321 110 l. 15 s. 2 d.
Ceux des comptes de la capitation des mêmes années vont à 3 275 l. 8 s. 7 d.
Et les articles des comptes des emprunts faits pour le Roy pour les mêmes années montent à 3 323 l. s. 7 d.
Touttes lesquelles sommes forment en total celle de trois cent quatre vingt six mille six cent vingt sept livres, sept sols, deux deniers, laquelle forme la recette du compte general d'apurement.
Que lad. depense dud. compte qui est composée
1. Des sommes payées au dela des fonds faits pour certaines depenses et qui n'ont point été portées dans les comptes des années 1743, 1744, 1750, 1751 et 1753.
2. De celles qui étoient dües au feu s(ieu)r Lamouroux pour la cloture des comptes des impositions generalles des années 1752 et 1753.
3. Des debets des comptes de la capitation des mêmes années.
4. Des sommes payées aux parties prenantes posterieurement à l'apurement des comptes de toutte espece des années depuis 1738 jusques et compris l'année 1753, s'est trouvé monter à 203 671 l. 16 s. et que consequemment il reste dû deffinitivement pour la succession du sieur Lamouroux ou du sieur Bonnier, les Etats s'etant expressement reservés leur recours contre lad. succession, une somme de 182 955 l. 11 s. 2 d.
A quoy, ajoûtant la somme de 6 567 l. 16 s. 8 d. qui est düe par l'apurement des comptes particuliers de la senechaussée de Carcassonne et celle de 11 199 l. 15 s. 5 d. qui est encore düe par l'apurement des comptes particuliers de la senechaussée de Toulouse, le total des sommes qui restent dües, touttes compensations faittes, par lesd. successions des feu sieurs Bonnier et Lamouroux se trouve monter à la somme de 200 723 l. 3 s. 3 d.
Sur quoy, il a été deliberé qu'il sera donné connoissance par les sindics généraux du resultat dud. apurement aux heritiers dud. sieur Lamouroux où a ceux qui agissent en leur nom pour qu'ils avisent au moyen de s'acquitter envers la province des sommes qui lui sont dües.

Gestion comptable 17601218(12)
Apurement et clôture de comptes
Après apurement des comptes des sommes dues par les successions de Bonnier et de Lamouroux, la province doit recevoir 200 723 l. 3 s. 3 d. dont les héritiers de Lamouroux devront s'acquitter Action des Etats

Gestion financière et comptable