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Délibération 17601220(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601220(01)
CODE de la session	17601127
Date	20/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	093r-093v
Espace occupé	1,3

Texte :

Du samedy vingtieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'Archevêque et primat de Narbonne, grand aumônier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit qu'il fut rendu compte l'année d(ernie)re aux Etats qu'on avoit achevé pendant le cours de l'année 1759 le pont de Ferriere sur la riviere d'Agoust dans le diocese de Castres, que l'adjudication de cet ouvrage ayant été faitte en consequence de la deliberation de la senechaussée de Carcassonne du 3e dec(em)bre 1756 en blot pour la somme de 11 500 l. et le preciput de la senechaussée du diocese et de la comm(unau)té ne montant qu'à la somme de 11 320 l., il fut deliberé d'imposer la somme de 3 700 l. tant pour le payement du reste du bail que pour la construction des rampes du pont et pour les appointements de l'inspecteur.
Que ces fonds ayant été faits, on avoit eû lieu d'esperer que touts les ouvrages auroient été achevés assés tôt pour que la reception eut été rapportée cette année aux Etats, mais que l'entrepreneur de ce pont étant chargé d'autres ouvrages plus considerables, il avoit negligé, malgré les instances qui lui avoient été faittes, de finir ceux du pont, quoy qu'il ne restat que peu de chose a faire et qu'il fut en avance, n'ayant touché que 600 l. sur les travaux de cette année. Que la negligence de cet entrepreneur est la seule cause qui empeche de rendre maintenant un compte deffinitif de cet ouvrage et de le renvoyer à l'année prochaine et qu'il convient que les Etats ordonnent qu'il y soit travaillé incessamment en imposant à l'entrepreneur la peine de payer les appointements de l'inspecteur, passé le tems qui sera jugé suffisant par le directeur des travaux publics de ce departement, pour mettre lesd. ouvrages dans leur entiere perfection.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Economie	17601220(01)
Travaux publics
Les Etats enjoignent à l'entrepreneur du pont de Ferrières sur l'Agout dans le diocèse de Castres, en retard, d'achever au plus vite les travaux, sous peine de payer les appointements de l'inspecteur s'il dépasse le délai imposé	Action des Etats Travaux publics et communications