AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17601224(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601224(02)
CODE de la session 17601127
Date 24/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 113v-115v
Espace occupé 3,7

Texte :

Monseigneur l'Archevêque d'Alby a dit ensuite que le sieur de Montferrier a rapporté à la commission le registre düement certiffié contenant le detail des achats des cocons faits pendant l'année 1760 par le sieur Pascal, entrepreneur de la manufacture de soye établie à Narbonne, auquel les Etats ont accordé une gratiff(icati)on de dix sols par livre de soye qu'il aura fait tirer dans sa manufacture.
Qu'il resulte dud. registre, que led. Pascal a acheté 315 qx 50 l. de cocons qui ont produit 28 qx 68 l. de soye a raison de laquelle quantité la gratiffication düe aud. Pascal monte à 1 434 l. au payement de partie de laquelle somme qui doit être alloüée sans difficulté dans le compte du tresorier des Etats servira le fonds de 1 000 l. fait l'année d(ernie)re pour cette depense et qu'il doit être fait un pareil fonds par estimation pour l'année 1761.
Que les Etats ayant aussi accordé aud. Pascal par leur deliberation du 24e fevrier 1759, la même gratiffication dont jouit la veuve de Metge de 25 sols par livre de soye du tittre de 22 deniers, qu'il fauroit mouliner et organciner à Narbonne, il paroit par les certifficats qu'il a rapporté qu'a raison du travail par lui fait en ce genre, il lui est dû une somme de 1 062 l. 10 s. laquelle doit lui être payée et alloüée dans le compte du s(ieur) tresorier de la Bourse attendu qu'il n'a été fait aucune imposition pour cet article l'année derniere, a quoy il est à propos de pourvoir pour l'année prochaine en faisant par estimation un fonds de 1 000 l.
Que la commission a ensuite examiné une deliberation de l'assiette du diocese de Narbonne du 24e avril 1760, par laquelle le diocese, après avoir pris connoissance de l'arrêt du Conseil du 2e oct(o)bre 1759 qui avoit autorisé les premieres conventions faittes avec led. Pascal pour son etablissement à Narbonne, par l'article second duquel arrêt il a été permis aux s(ieu)rs comm(issai)res dud. diocese de traiter avec led. Pascal au sujet du logement convenable qu'ils se sont obligés de lui fournir pendant les treize années de son privilege, il fut determiné
1. De lui accorder en representation dud. logement une somme de 35 000 l. payable en sept années sans interêts à raison de 5 000 l. par année a commencer de la presente, au moyen de laquelle somme led. Pascal seroit obligé d'acheter les maisons necessaires pour sa manufacture et d'y faire touttes les reparations convenables pour les rendre propres à cet usage, et à condition que si lad. manufacture venoit à manquer avant la fin des treize années, led. Pascal ne proffiteroit des 35 000 l. qu'a concurrence du tems pendant lequel il auroit soutenu son etablissement, s'obligeant de rendre au diocese le surplus et d'hipotequer specialement pour la sureté de cette restitution les maisons qu'il auroit acquis et reparé.
2. De demander les permissions necessaires pour employer au payement de lad. somme celle de 8 415 l. düe au diocese par la dame de Lagardie, 16 424 l. par imposition en cinq années et les 10 500 l. restants au moyen de 1 500 l. que le diocese doit retirer de la province pour led. logement pendant sept années ainsy qu'il est plus amplement expliqué dans lad(i)te deliberation, en consequence de laquelle MM. les commissaires du diocese ayant signé le 26 dud. mois d'avril ce traité avec led. Pascal, le sindic du diocese de Narbonne demande aux Etats de vouloir bien approuver cet arrangement et donner leur consentement aux impositions qui y sont determinées pourque le tout puisse ensuite être autorisé par Sa Majesté.
Que MM. les commissaires ayant reconnû dans cette deliberation une suite de l'attention de MM. les commissaires du diocese de Narbonne pour concourir aux vües de Monseigneur l'Archevêque en contribuant à ce qui peut rendre florissant et stable un etablissement dont les commencements donnent des grandes esperances comme il paroit par les etoffes de differentes qualités qui y ont été fabriquées et presentées à la commission, elle n'a pas hezité de penser qu'il doit être du bon plaisir des Etats d'accorder leur approbation aux conventions dont il s'agit et leur consentement aux impositions necessaires pour leur entiere execution.
Sur quoy, il a été deliberé
1. que la somme de quatorze cent trente quatre livres, pour le montant de la gratiffication de dix sols par livre de soye tirée par le sieur Pascal à Narbonne pendant l'année 1760 lui sera payée et alloüée dans le compte du sieur tresorier des Etats et qu'il sera imposé une somme de mille livres par estimation pour la même depense pendant l'année 1761.
2. Qu'il sera payé aud. sieur Pascal pour la gratiff(icati)on de vingt cinq sols par livre de soye du titre de 22 deniers qu'il a fait mouliner et organciner à Narbonne pendant l'année 1760, une somme de mille soixante deux livres dix sols qui sera alloüée en depense extraordinaire dans le compte du sieur tresorier des Etats et qu'il sera imposé une somme de mille livres pour le même objet en 1761.
Enfin que les Etats approuvent les conventions faittes le 26 avril 1760 par les sieurs commissaires du diocese de Narbonne avec le sieur Pascal au sujet de l'achat et reparation des batiments servant à sa manufacture et consentent aux impositions resolües par la deliberation de l'assiette dud. diocese du 24e du même mois pour partie du payement de celle de trente cinq mille livres qui a été accordée aud. Pascal.

Economie 17601224(02)
Sériciculture et soierie
Arrêt du Conseil du 02/10/1759 qui autorise les premières conventions faites par les Etats avec le sieur Pascal pour son établissement de tirage, moulinage et organsinage de soie à Narbonne Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17601224(02)
Sériciculture et soierie
Les Etats concourent aux vues de l'archevêque de Narbonne pour rendre florissant et stable la manufacture de soie du sieur Pascal dont les commencements donnent de grandes espérances Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17601224(02)
Sériciculture et soierie
Gratifications au sr Pascal pour sa manufacture de soie de Narbonne : 1 430 l. pour 10 s./livre de soie tirée, 1 062 l. 10 s. pour 25 s./livre de soie de 22 deniers moulinée & organsinée et 35 000 l. sur 7 ans pour les nouveaux bâtiments de sa manufacture Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie