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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 17601231(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17601231(11)
CODE de la session 17601127
Date 31/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 238v
Espace occupé 0,2

Texte :

Après quoy, monseigneur l'evêque de Lavaur ayant prié l'assemblée de vouloir bien lui accorder un secours pour reparer les parapêts du pont de Lavaur, il a été deliberé pour cette fois et sans tirer à consequence d'imposer la somme de 500 l. pour être destinée à lad. reparation.

Economie 17601231(11)
Travaux publics
Sur la demande de l'évêque de Lavaur, la sénéchaussée de Toulouse impose, sans conséquence, 500 l. pour réparer les parapets du pont de Lavaur Action des Etats

Travaux publics et communications