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Délibération 17601231(13)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17601231(13)
CODE de la session 17601127
Date 31/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 239r
Espace occupé 0,8

Texte :

Pont de Montesquieu

Le sieur de La Fage, sindic general, a dit encore qu'en consequence de la deliberation de l'assemblée du 29e dec(em)bre 1759, le sieur de Saget a veriffié le pont de Montesquieu, au diocese de Rieux, scitué sur la riviere de Rize, qu'il l'a trouvé en très mauvais etat et d'une depense de 6 000 l,. c'est-à-dire 4 500 l. pour la senechaussée, deduction faitte du preciput du diocese de Rieux et de celui de la communauté.
Qu'il conviendroit pour prevenir la chûte prochaine de ce pont de faire un fonds de 4 500 l. et de prier monseigneur l'archevêque de Toulouse de vouloir bien passer le bail de ces ouvrages.
Sur quoy, il a été deliberé qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de quatre mille cinq cent livres, lequel avec les douze cent livres qui seront aussi imposés par le diocese de Rieux pour son preciput et 240 l. pour celui de la comm(unau)té sera employé aux reparations du pont de Montesquieu, l'assemblée donnant pouvoir à monseigneur l'archevêque de Toulouse de passer le bail desd. reparations sur le devis du s(ieu)r de Saget après les publications et affiches en la forme ordinaire.

Economie 17601231(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 500 l. pour réparer le pont de Montesquieu-Volvestre sur l'Arize, le diocèse de Rieux et la communauté de Montesquieu devant y contribuer pour leur préciput Action des Etats

Travaux publics et communications