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Délibération 17601231(22)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17601231(22)
CODE de la session 17601127
Date 31/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 246v-247v
Espace occupé 2,15

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite qu'il croûla l'année derniere un pont de quatre toises d'ouverture appellé pont Guiraud, scitué sur la terre de Pardailhan, diocese de S(ain)t Pons, que le s(ieu)r Garipuy s'etant transporté sur les lieux pour aviser aux moyens de remedier a cet accident, il auroit été instruit que le s(ieu)r Treil, seigneur de Pardailhan, perçoit un peage au passage dudit pont, qu'etant persuadé pour lors que les reparations à faire devoient être à la charge de celui qui perçoit le peage et non de la senechaussée, quoyqu'elle fasse faire le reste du chemin, à moins que le proprietaire ne se determinat à abandonner son droit de peage, il fit parler à ce sujet au sieur de Pardailhan et ecrivit aud. sieur de Montferrier pour l'instruire des faits et pour demander son avis sur la conduite qu'il devoit tenir à cet égard, que depuisb ce tems la, il y eû diverses conferences avec le sieur Treil au sujet de cette reconstruction, et qu'enfin, led. sieur Treil a presenté un mémoire dans lequel il expose que si la senechaussée n'étoit pas dans l'intention de faire le chemin qui traverse sa terre, il auroit deja fait reparer le vieux pont avec une mediocre depense, la plus grande partie de la maçonnerie pouvant encore servir, ce qui auroit suffi pour retablir la communication, qu'a la verité le peu de largeur de ce pont et sa construction ne sont nullement assortis au chemin que la senechaussée a entrepris sur la roûte de Beziers à Castres et qu'il convient par cette raison de faire un nouveau pont qui soit en même tems plus large et plus solide, mais qu'il n'est pas juste que le proprietaire du peage soit tenu a faire cette depense, de laquelle il ne retirera aucun avantage, surtout le revenû du peage étant extremement modique ainsy qu'il conste par un tarif imprimé qui en regle le montant et qui est attaché à son mémoire, et que tout ce qu'il peut faire c'est de faire reparer le vieux pont en remettant les choses dans leur premier etat ou de contribuer à la construction du nouveau à concurrence de ce qu'il auroit été obligé de depenser au vieux pont, ce qui ne peut faire qu'une très modique somme et qu'il offre aussi de se charger ensuite de l'entretien du pont qui sera construit.
A quoy, le sieur de Montferrier a ajoûté que, quoyque le seigneur de Pardailhan, en qualité de peager, soit tenu à entretenir le pont dont il s'agit, il paroit que ce ne peut être que dans une forme a peu près semblable a celles des ponts qui ont existé dans cet endroit jusqu'à ce jour, surtout vû la modicité des droits de peage qu'il perçoit, et qu'ainsy il ne paroit pas qu'il puisse être obligé à la reconstruction d'un pont dans des dimentions plus considerables, telles que celles qu'il convient de donner à celui cy, vû les grands ouvrages que l'on fait sur le reste de cette roûte, et que par consequent il ne s'agit que de fixer la portion pour laquelle le sieur Treil doit contribuer à cette reconstruction. Que l'estimation de cet ouvrage, faitte par le s(ieu)r Garipuy, montant à la somme de 3 000 l., on pouroit fixer la contribution du proprietaire du peage au quart de cette depense, demeurant son offre qu'il sera ensuite chargé a perpetuité de touttes les reparations a faire tant au susdit pont qu'a tous les murs qui en formeront les avenües.
Sur quoy, il a été deliberé que la depense du pont en question sera prise sur le fonds destiné pour le chemin de Castres à S(ain)t Pons et que led. sieur Treil y contribüera pour la somme de sept cent cinquante livres, tenant son offre de se charger à l'avenir de l'entretien dud. pont losqu'il sera construit.

Economie 17601231(22)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne décide de reconstruire le pont Guiraud, sur la terre de Pardailhan, afin qu'il corresponde au chem. entrepris de Béziers à Castres; le sr Treil, seign. de Pardailhan & péager du pont, y contribuera pour 1/4 (750 l.) & l'entretiendra Action des Etats

Travaux publics et communications