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Délibération 17601231(23)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17601231(23)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	247v
Espace occupé	0,25

Texte :

Il a été aussi deliberé de payer pendant l'année 1761 la rente de 2 500 l. dü au s(ieu)r Guerin, chanoine d'Alby, et de pareille somme düe au sieur Louis Guy, lieutenant principal de Lautrec, par contracts du 20e sept(em)bre 1728, ainsy qu'il est expliqué dans les precedentes deliberations, donnant neantmoins pouvoir au s(ieur) de Montferrier d'emprunter la somme de 5 000 l. pour rembourser ces deux particuliers au cas qu'ils le demandent.

Opérations de crédit	17601231(23)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne paye deux rentes de 2 500 l. chacune à deux créanciers et donne néanmoins pouvoir à Montferrier de les rembourser par emprunt s'ils le demandent	Action des Etats Gestion financière et comptable