Délibération 17610105(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610105(04)
CODE de la session	17601127
Date	05/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	205v-206r
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse continuant son rapport a dit que les Etats ayant reservé par leurs deliberations du 9e et du 11e du mois passé de prendre une determination sur la maniere de repartir les interêts de l'emprunt qu'ils devoient faire pour l'abonnement du sol pour livre, MM. les commissaires ont examiné l'arrangement qu'il convenoit de prendre à ce sujet et qu'il leur a parû qu'en suivant l'exemple des abonnements faits sur d'autres matieres, les interêts devoient être rejettés sur le general de la province.
Sur quoy, il a été deliberé que les interêts de la somme de cent quatre vingt mille livres qui doit être empruntée la presente année seront supportés par la province et payés par le s(ieu)r Tresorier au prorata du tems des emprunts, suivant la liquidation qui en sera faitte, et portés en depense dans le compte qu'il rendra aux Etats, il a été aussi deliberé que les interêts des emprunts qui seront faits successivement pour le prix du susd. abonnement seront imposés sur le general de la province comme les interêts des autres emprunts.

Opérations de crédit	17610105(04)
Emprunts de la province
Les intérêts de la somme de 180 000 l. qui doit être empruntée pour l'abonnement du sol par livre (en sus des droits non compris dans les fermes du roi) seront supportés par la province	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17610105(04)

Texte :