Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17610107(13) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 07/01/1761 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 231r-231v |
Espace occupé | 0,9 |
Gestion comptable | 17610107(13) |
Apurement et clôture de comptes | |
Les 74 172 l. 3 s. 11 d. résultant de la liquidation des dépenses avancées par les Etats pour les signaux sur les côtes et les milices garde-côtes seront tenues en compte à la province sur les sommes portées au Trésor royal | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Affaires militaires | 17610107(13) |
Défense | |
Les 74 172 l. 3 s. 11 d. résultant de la liquidation des dépenses avancées par les Etats pour les signaux sur les côtes et les milices garde-côtes seront tenues en compte à la province sur les sommes portées au Trésor royal | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |