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Délibération 17611023(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611023(03)
CODE de la session 17611022
Date 23/10/1761
Cote de la source C 7529
Folio 004r
Espace occupé 2,5

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que le sieur de Montferrier, sindic général, avoit rendu comte à la commission de la contestation qui s'est elevée entre le s(ieu)r de Lapierre, lieutenant de maire en titre de la ville de Pezenas, et le s(ieu)r Venel, au sujet de l'entrée à la présente assemblée que led. S(ieu)r Venel pretend avoir en vertu d'une procuration qui lui a été expédiée au nom de la communauté le 20e du present mois d'octobre, et que le S(ieu)r Lapierre revendique en vertu des prérogatives et droits de son office de lieutenant de maire.
Qu'il paroit que cette prétention réciproque est occasionnée par l'absence du Sieur Imbert, maire en titre d'office, auquel l'entrée aux Etats n'auroit pû être contestée, s'il s'étoit présenté pour en jouir. Qu'il n'est pas moins certain, comme l'a exposé le Sieur de Lapierre, que le dévolu des droits de maire lui appartiendroit en qualité de son lieutenant suivant les edits et arrêts concernant les charges municipales, s'il ne se présentoit dans la circonstance présente une exception légitime à la règle; et que la communauté n'auroit pû ni dû sous aucun prétexte raisonnable prendre, comme elle l'a fait, une délibération pour defferer la deputation au Sieur Venel au préjudice du droit incontestablement attaché à l'office dont le Sieur de Lapierre est pourvû. Que s'il n'avoit été question que de décider entre ces deux prétendants, la commission n'auroit pas hésité à donner la préférence au sieur de Lapierre, mais que toutte difficulté cesse, et qu'il se trouve également dans le cas de l'exclusion par la circonstance particulière du motif de l'absence du Sieur Imbert, maire en titre, lequel se trouvant employé au service du Roy dans l'armée de M. le [Maréchal] de Broglie a été dispensé par Sa Majesté d'assister aux Etats, sans rien perdre des honneurs et emoluments attachés à cette assistance, ce qui lui fut accordé de la même manière en 1759 et que Mgr l'archevêque de Narbonne ayant chargé expressement le Sieur de Lafage, sindic général, de faire scavoir aux Etats, que pour se conformer aux intentions de Sa Majesté, il avoit donné un congé aud. Sieur Imbert, au moyen duquel il étoit censé présent à l'assemblée ; il ne scauroit plus être question d'Examiner par qui il devroit être remplacé dans tout autre cas.
Qu'en vain les Sieurs de Lapierre et Venel ont également offert d'abendonner aud. Sieur Imbert l'entière rettribution de l'entrée en insistant sur la convenance que lad. ville de Pézenas eut quelqu'un pour la représenter, l'une et l'autre de ces considérations ne paroissant pas meriter attention, soit parce que l'abandon des emoluments pouroit être regardé comme une espèce de composition prohibée par les Etats, soit parce que pareilles substitutions d'une personne à l'autre, si elles étoient admises, seroient sujettes à des conséquences et inconvénients qu'il a parû important de prevenir, d'autant mieux qu'il n'y en a point eu jusque a present d'exemples : et que d'ailleurs les interêts du diocese sont suffisamment soutenus par Mgr l'Evêque et les deputés de la ville principale.
Que la commission a été conséquemment d'avis qu'il n'y avoit lieu d'admettre dans l'assemblée ny le Sieur Lapierre ni le Sieur Venel, la place de diocésain d'Agde étant censée remplie par le Sieur Imbert en sa qualité de maire de Pézenas en vertu du congé que lui a accordé Mgr l'archevêque de Narbonne, d'après la dispense que cet officier a obtenû de Sa Majesté.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les commissaires.

Composition 17611023(03)
Représentation
Personne ne remplacera le sr Imbert, maire de Pézenas, qui a reçu un congé de l'archevêque de Narbonne parce qu'il est aux armées ; "les intérêts du diocèse sont suffisamment soutenus par Mgr l'évêque et les députés de la ville principale" Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 17611023(03)
Députés du tiers
Refus d'admettre le sr de Lapierre, lieutenant de maire de Pézenas, et le sr Venel, qui a reçu la procuration de la ville, personne ne pouvant remplacer le sr Imbert, maire, qui a reçu un congé de l'archevêque de Narbonne parce qu'il est aux armées Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province