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Délibération 17611024(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611024(02)
CODE de la session	17611022
Date	24/10/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	006v
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a été faitte des reglements des Etats des années 1662 et suivantes concernant l'ordre et la discipline qui doivent être gardés dans l'assemblée, et Monseigneur le president a exhorté ceux qui la composent d'être exacts à les observer.

Discipline	17611024(02)
Déroulement des séances
Lecture des règlements de l'assemblée ; les députés sont exhortés par l'archevêque de Narbonne à les observer	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province