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Délibération 17611103(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611103(01)
CODE de la session 17611022
Date 03/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 025r
Espace occupé 2,25

Texte :

Les Etats voulant témoigner à Monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne auprès de Sa Majesté ont accordé à S. A. S. en gratiffication la somme de soixante mille livres, qui lui sera payée par le trésorier de la Bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner à Monseigneur le duc de Fitz-James, Commandant en chef de la Province et Commissaire president pour le Roy aux Etats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la province lui ont accordé la somme de douze mille livres, qui lui sera payée aux termes desimpositions.
Et voulant aussi témoigner à Madame la duchesse de Fitz-James leur reconnoissance pour les services qu'elle rend à la Province, les Etats lui ont accordé pour cette fois seulement et sans conséquence, la somme de douze mille livres, laquelle lui sera payée par le Trésorier de la Bourse et employée dans la dépenseextraordinaire du compte qu'il rend aux présents Etats.
A Monsieur le Marquis de Puysieulx, lieutenant general de la Province, la somme de trente mille livres en considération des services qu'il rend à la Province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Saint Priest, intendant de la Province et un des Commissaires president pour le Roy aux Etats, la somme de sept mille livres en considération des services qu'il rend à la Province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur Guy de Villeneuve, Tresorier de France de la generalité de Toulouse et un des Commissaires president pour le Roy aux Etats, la somme de trois mille livres en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenüe de cette assemblée à la veriffication des dettes des communautés, villes et diocèses de la Province.
A Monsieur Magnol, Tresorier de France de la generalité de Montpellier et un des Commissaires president pour le Roy aux Etats, la somme de trois mille livres en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenüe de cette assemblée à la veriffication des dettes des communautés, villes etdiocèses de la Province.
A Messieurs les secrétaires des commandements de S. A. S. Monseigneur le comte d'Eu, gouverneur de la Province, la somme de sept mille livres en considération des services qu'ils rendent à la Province.
Aux secrétaires servant auprès desd. secrétaires des commandements, la somme de mille livres qui est cinq cent livres à chacun en considération des services qu'ils rendent à la Province.
Au secrétaire de Monsieur le marquis de Puysieulx, lieutenant general de la Province, la somme de six cent livres.
Au secrétaire de Monsieur de Saint Priest, intend(an)t de la Province, la somme de trois cent livres.

Relations avec les commissaires du roi 17611103(01)
Gratifications
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 135 900 l.) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux