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Délibération 17611110(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611110(05) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
10/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
072v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que les Etats ayant consenti à divers emprunts determinés par le diocèse de Carcassonne pour la construction des chemins de Montréal et de Villegly, et notamment par leur deliberation du 16 décembre 1760 à celui d'une somme de 17 600 l., ce dernier emprunt, qui a été autorisé par arrêt du Conseil du 27 fevrier 1761, a été employé à sa destination ainsy qu'il est établi par les pièces justifficatives remises au greffe de MM. les commissaires du Roy pour en poursuivre la veriffication, mais que cette somme n'étant point suffisante pour perfectionner ces deux chemins, et attendû qu'on estime qu'il faut necessairement employer encore dix mille livres sur celui de Montreal, et quatre mille livres sur celui de Caunes à Villalier et Villegly, le sindic du diocèse a été chargé par une deliberation du 15e octobre dernier de demander aux Etats leur consentem(en)t à un quatrième emprunt de quatorze mille livres pour ces deux objectifs.
Que cette demande n'étant qu'une suite des engagements déjà pris pour des ouvrages utiles, et qu'on ne peut laisser imparfaits, la commission a crû devoir proposer à l'assemblée de l'accueillir.
Qu'il en est de même de la demande que fait le diocèse de Mirepoix du consentement des Etats à l'imposition pendant cinq années du prix de l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers, et de Mirepoix à Mazeres, dont on rapporte le bail pour se conformer à la deliberation des Etats du 16 octobre 1760 qui n'avoit consenti à lad. imposition, qu'à la charge de rapporter led. bail, auquel on a même joint le certifficat de l'inspecteur, contenant que l'entrepreneur a rempli ses engagements, au moyen de quoy le consentement des Etats à l'imposition de la somme de neuf cent livres qui est le prix dud. bail, et pendant toute sa durée, n'a parû susceptible d'aucune difficulté.
Surquoy il a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires, que les Etats consentent
1°. au nouvel emprunt de quatorze mille livres à faire par le diocèse de Carcassonne pour la continuation des chemins de Montréal et de Villegly.
2°. A l'imposition de neuf cent livres à faire par le diocèse de Mirepoix pour l'entretien des chemins de Pamiers et de Mazères pendant la durée du bail qui en a été passé.
| Economie |
17611110(05) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne d'emprunter 14 000 l. pour continuer les chemins de Montréal et de Villegly et à celui de Mirepoix d'imposer 900 l. pour l'entretien des chemins de Pamiers et de Mazères |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17611110(05) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation donnée au diocèse de Carcassonne d'emprunter 14 000 livres pour la continuation des chemins de Montréal et de Villegly |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17611110(05) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Mirepoix d'imposer 900 livres pour l'entretien des chemins de Pamiers et de Mazères |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
