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Délibération 17611110(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611110(10) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
10/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
081r |
| Espace occupé |
6,5 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier continuant son rapport a dit que le Sieur de Joubert, sindic general, a rendû compte des requêttes présentées par divers diocèses de la sénéchaussée de Nîmes, pour obtenir le consentement des Etats à l'imposition ou à l'emprunt de différentes sommes ayant rapport aux dépenses des chemins.
Que le diocèse de Nîmes supplie les Etats de consentir à l'imposition de la somme de 316 l. 9 s. 10 d. pour le payement des indemnités dües aux particuliers dont on a pris les fonds pour servir au remplacement du nouveau chemin de Nîmes à Alais, et qu'on rapporte les toisés faits par l'inspecteur, aussi bien que le rapport et l'estimation de l'expert nommé par MM. les commissaires du diocèse, avec une deliberation par eux prise le 16e du mois passé pour demander le consentement des Etats.
Que le même diocèse demande aussi qu'il lui soit permis d'emprunter la somme de 3 410 l. pour les reparations à faire aux ponts et chemins d'Anduze à Montpellier dans la partie du diocèse de Nîmes jusques à Quissac, et au chemin de S(ain)t Hipolite à Montpellier aussi dans la partie du même diocèse passant par Claret ; auquel effet on a rapporté les deux devis de ces reparations, les procès verbaux des offres et moindittes et les adjudications faittes en consequence, avec la deliberation de MM. les commissaires du diocèse pour obtenir le consentement des Etats.
Que le diocèse d'Alais demande aussi le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de 20 400 l. pour les ouvrages de la partie du chemin d'Alais à Nîmes, et qu'on rapporte à cet effet le devis des ouvrages avec l'estimation et le plan, aussi bien que le procès verbal tenû sur les offres et moindittes contenant l'adjudication deffinitive, et la deliberation qui a determiné de faire cet emprunt.
Que le diocèse d'Uzès demande le consentement des Etats à l'imposition pendant six années de la somme de 8 820 l. à laquelle reviennent le prix des baux d'entretien de divers chemins du diocèse, qui sont rapportés au nombre de dix neuf.
Que le pais de Vivarais demande qu'il lui soit permis d'emprunter la somme de 5 944 l. pour fournir aux reparations et construction de divers chemins détaillés dans la deliberation de l'assiette du 30e may dernier à raison desquels il a été dressé des devis estimatifs qui sont raportés.
Que le même pais demande aussi qu'il lui soit permis d'imposer la somme de 410 l. d'une part pour l'entretien du chemin de la Salvetat, et 60 l. d'autre pour celui qui a été nouvellement construit à Malbosc, pendant la durée des baux qui en ont été passés. Surquoi il est à observer qu'il suffira de consentir à l'Imposition de 50 l. pour le chemin de la Salvetat, atténdû que la permission d'imposer le prix de l'entretien de ce chemin sur le pied de 360 l. se trouve déjà comprise dans une ordonnance du 24e février 1759 qui accordoit la même permission jusqu'au dernier décembre 1763, quoy que le bail de celui de la Salvetat dût finir à la fin de l'année 1761, ce qui est établi par différents baux qui sont rapportés ainsy que l'ordonnance cy dessus énoncée.
Qu'enfin le pais de Vivarais demande aussy qu'il luy soit permis d'imposer la somme de 3 991 l. pour le prix des baux des réparations à faire dans plusieurs parties des chemins, dont on rapporte les baux au nombre de six, les affiches et publications qui les ont précédés et le procès verbal des offres et moindittes ; que les entrepreneurs se sont soumis par exprès de n'être payés qu'après que les ouvrages seront parfaits et reçûs et se sont obligés de les avoir achevés dans l'année ; ce qui donne lieu de demander l'imposition au lieu de l'emprunt du prix de ces baux revenant à 3 991 l., conformement à ce qui a été déjà permis au païs de Vivarais dans une autre occasion par une ordonnance de MM. les commissaires du Roy et des Etats du 24 fevrier 1759 qui est rapportée.
Que la modicité du prix de chacun de ces ouvrages dont le plus considerable est de 1410 l., dont les entrepreneurs font l'avance sans intérêt, joint à l'obligation de les avoir achevés dans l'année, paroissent pouvoir autoriser à consentir à l'imposition dont il s'agit, sous les mêmes conditions énoncées dans l'ordonnance, qui a cy devant autorisé une pareille imposition, scavoir, que le receveur ne pourra faire aucun payement aux entrepreneurs qu'en rapportant par chacun d'eux le procès verbal de la reception des ouvrages et à la charge aussi par le sindic dud. païs de justiffier aux Etats prochains qu'il a été satisfait à lad. condition.
Surquoy il a été delibéré de consentir à l'impos(iti)on de la somme de trois cent seize livres, neuf sols, dix deniers, et à l'emprunt de la somme de trois mille quatre cent dix livres proposées par le diocèse de Nîmes pour les causes énoncées cy dessus, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté, et de faire veriffier led. emprunt.
De consentir pareillement à l'emprunt de la somme de vingt mille quatre cent livres proposé par le diocèse d'Alais pour les ouvrages de la partie du chemin d'Alais à Nîmes, pour être lad. somme empruntée à fur et à mesure du progrès des ouvrages, autant qu'il sera possible, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté et d'en poursuivre la veriffication en la forme ordinaire.
De consentir pareillement à l'imposition pendant dix années proposée par le diocèse d'Uzès de la somme de huit mille huit cent vingt livres pour le prix des baux d'entretien de plusieurs chemins du diocèse, qui ont été rapportés, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté, et d'employer lad. somme à sa destination, sans qu'elle puisse être employée à aucun autre usage.
De consentir pareillement à l'emprunt proposé par le pais de Vivarais de la somme de cinq mille neuf cent quarante quatre livres, pour fournir aux reparations des chemins enoncés dans la deliberation de l'assiette du 30e may d(ernie)r, comme aussi à l'imposition de la somme de cinquante livres faisant avec celle de trois cent soixante livres déjà permise par l'ordonnance du 24 fevrier 1759 celle de quatre cent dix huit livres pour l'entretien du chemin de La Salvetat, et de soixante livres pour l'entretien du chemin de Malbosc pendant la durée desd. baux, à condition d'en obtenir la permission de Sa Majesté et de faire veriffier led. emprunt ; comme aussi de consentir que led. païs impose la somme de trois mille neuf cent quatre vingt onze livres pour le prix de plusieurs baux au nombre de six, des reparations à faire dans plusieurs parties de chemins, attendû la condition à laquelle les entrepreneurs se sont soumis de les avoir achevés dans l'année et de n'être payés qu'après que les ouvrages seront parfaits et reçûs, et à condition que le receveur ne pourra délivrer le prix de chacun desd. baux, qu'après que le procès verbal de reception lui aura été rapporté, et que le sindic du Païs sera obligé d'en justiffier aux Etats prochains.
| Impôts |
17611110(10) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation à divers diocèses d'imposer des sommes pour leurs chemins : ceux de Nîmes (chemin de Nîmes à Alès), d'Uzès (19 chemins), de Viviers (chemins de La Salvetat et de Malbosc et 6 autres) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17611110(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation à divers diocèses d'emprunter des sommes pour leurs chemins : ceux de Nîmes (chemins d'Anduze à Montpellier et de Saint-Hippolyte à Montpellier), d'Alès (chemin d'Alès à Nîmes), de Viviers (divers chemins) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17611110(10) |
| Travaux publics |
| Autorisation à divers diocèses d'imposer et/ou d'emprunter pour les chemins de Nîmes à Alès, d'Anduze à Montpellier, de Saint-Hippolyte à Montpellier, les chemins de La Salvetat et de Malbosc, et plusieurs autres |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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