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Délibération 17611112(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611112(04) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
12/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
092r |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Le Sieur de Montfferrier, sindic général, a dit que suivant les ordres de l'assemblée les S(ieu)rs Cabannes, Ginieys et Servel ont fait la veriffication des registres tenus par les consuls et greffiers consulaires des lieux de l'etape de la Province contenant les revües des troupes qui ont logé dans lesd. lieux pendant la présente année 1761.
Que le Sieur Cabannes a employé trente six journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles à raison de six livres chacune font deux cent seize livres, à quoy joint 18 l. pour la relieure ou port des registres, le tout revient à deux cent trente quatre livres.
Que le Sieur Ginieys a employé quatre vingt dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lesquelles sur le même pied avec cinquante cinq livres pour la relieure ou port des registres montent à 595 l.
Que le Sieur Servel a aussi employé quarante neuf journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles à six livres, et vingt livres pour la relieure ou port des Registres montent à trois cent quatorze livres.
Sur quoy il a été delibéré qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires, sçavoir, en faveur du Sieur Cabannes la somme de deux cent trente quatre livres, du Sieur Ginieys celle de cinq cent quatre vingt quinze livres, et du Sieur Servel celle de trois cent quatorze livres, pour le montant des journées cy dessus enoncées.
| Affaires militaires |
17611112(04) |
| Etape |
| Imposition d'un total de 1 143 l. pour payer les journées employées par les sieurs Cabannes, Ginieys et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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