AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17611114(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611114(08)
CODE de la session 17611022
Date 14/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 112v
Espace occupé 10

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier continüant son rapport a dit que le Sieur de Joubert, sindic general, a rendu compte de l'employ des fonds qui ont été faits en 1761 pour les ouvrages du chemin de la ligne de l'etape depuis le Saint Esprit jusqu'à la croix de Bousigues, y compris ceux de Bagnol et de Remoulins à Villeneuve, et le chemin de Cette.
Que du Saint Esprit à Lafoux, il a été fait dans six parties differentes depuis le sommet de la montagne de Roquebrune, dans les combes de Valiguieres et auprès du Pont du Gard, 854 toises cubes d'engravement. Qu'il a été fait aussi 63 toises d'empierrement, 557 toises de fossé et placé 509 buttes roües au chemin du Pont du Gard, le tout revenant, y compris les mêmes entretiens, à la somme de 8 462 l., ce qui n'excède le fonds de 8 000 l. que de 462 l.
Que le fonds de 1 000 l. qui avoit été fait pour la partie du logis de Lafoux à Nîmes a été employé à 52 toises d'engravement avant d'arriver au village de Bezousse, et à placer 330 buttes roües dans l'etendüe de lad. partie.
Qu'il a été employé au chemin de Remoulins à Villeneuve 12 556 l. y compris les indemnités des terres revenant à 7 533 l., de sorte qu'il reste sur le fonds de 15 000 l. 2 433 l. qui seront jointes au nouveau fonds qui sera fait en 1762.
Qu'il a été employé 814 l. à réparer le chemin de la poste de Bagnols à Villeneuve et qu'il reste 186 l. sur le fonds de 1 000 l., laquelle somme sera jointe au nouveau fonds qui sera proposé pour l'année prochaine.
Que dans la partie de Nîmes au pont de Lunel le fonds de 8 000 l. a été employé à 104 toises cubes de remblais, à 460 toises de fossés, à 431 toises d'empierrement en trois parties de Nîmes à Uchau, et à 506 toises d'engravement dans les mêmes parties, de Lunel à la Barraque, ce qui revient à la somme de 8 020 l., y compris les menus entretiens de l'année courante.
Que le fonds de 10 000 l. qui a été fait pour la partie de Lunel à Montpellier, a été employée principalement auprès du village de Colombiers ou dans ce village, pour réparer le chemin ou détourner les eaux, et vers le pont de Valergues, auprès le village de Saint Brès ; ce qui revient en tout, y compris le menû entretien, à 6 138 l., et qu'il n'a pû encore être procédé au toisé deffinitif des ouvrages faits dans cette partie, dont ce qui reste dû à l'entrepreneur lui sera payé sur le reste du fonds qui a été fait.
Que la plus grande partie du fonds de 22 000 l. pour la partie de Montpellier à La Croix de Bousigues, y compris le chemin de Cette a été employée au dessous de S(ain)t Jean de Vedas, où il a été fait une partie considérable de chemin à neuf revenant environ à 16 500 l. y compris le même entretien du chemin ; qu'il a été aussi employé plus de 2 000 l. à la partie du chemin de Sette et que le reste du fonds sera employé à payer ce qui reste dû aux entrepreneurs, le toisé deffinitif de ces ouvrages n'ayant pû encore être achevé.
Que le Sieur de Joubert, sindic général, a fait part ensuite des représentations du diocèse de Nimes au sujet de la delibération des Etats du 18e décembre 1760 concernant le chemin de la poste de Nimes à Beaucaire, dont il fut délibéré de se charger après que le diocèse ou la ville de Beaucaire auroient pourvû à achever la partie qui reste à faire dans le terroir de Beaucaire, et qu'il a été pourvû au payement des indemnités des terres.
Que le diocèse de Nimes a représenté que cette partie, qui étoit comprise dans le devis des ouvrages de ce chemin, est achevée comme les autres, et qu'il est en aussi bon etat qu'on puisse désirer. Que d'ailleurs le diocèse a emprunté des fonds considérables pour fournir à la dépense de ce chemin, revenant à 98 550 l. suivant l'etat en détail qui en est rapporté, certiffié par le sindic dud. diocèse, et que l'employ utile de ces mêmes sommes est justiffié, soit parce que ce chemin est en bon etat, soit aussi par le jugement de veriffication des differents emprunts qui ont été faits à son occasion.
Que MM. les commissaires ont crû qu'il convenoit d'avoir egard à ces représentations, et qu'il leur a parû qu'en suivant l'esprit de la lettre du reglement fait en 1756 pour déterminer les chemins qui doivent être à la charge de la province, les Etats doivent se charger dès aujourd'huy de la partie de Nimes à Beaucaire.
Qu'ainsy il sera passé un bail pour l'entretien et réparations qu'il peut y avoir à faire aud. chemin, de même que pour l'entretien et reparations des autres parties depuis le Saint Esprit jusqu'au pont de Lunel, dont MM. les commissaires des travaux publics ont prorogé le bail pour l'année courante parce que les entrepreneurs avoient déjà commencé à travailler sur les fonds qui devoient être faits ; et qu'il doit aussi être passé de nouveaux baux dans l'année prochaine pour les autres parties du chemin de la grande ligne jusqu'à la Croix de Bouzigues, dont les baux d'entretien doivent expirer à la fin de l'année 1762 ou au commencement de l'année suivante.
Que la commission s'est ensuite occupée des nouveaux fonds à faire en 1762 pour tous les chemins dont il vient d'être parlé, depuis le Pont Saint Esprit jusqu'à la Croix de Bouzigues, et qu'elle a crû devoir proposer à l'assemblée d'imposer en 1762 pour la partie du chemin depuis le S(ain)t Esprit jusqu'au logis de Lafoux 6 000 l.
Pour la partie du logis de Lafoux à Nimes 2 000 l.
Pour le chemin de la poste de Bagnol à Villeneuve 500 l. à laquelle somme on ajoûtera les 186 l. qui restent du fonds de cette année.
Pour le chemin de la poste de Remoulins à Villeneuve trois mille livres à laquelle somme on joindra celle de 2 435 l. 19 s. qui reste du fonds de l'année dernière, ce qui sera suffisant pour achever ce qui reste à faire sur la partie dont l'adjudication a été faitte, sauf à continuer le même chemin sur le nouveau devis qui en sera dressé, et dont il sera rendû compte aux Etats prochains.
Pour la partie du chemin de Nimes à Beaucaire 3 500 l.
Pour celle de Nimes au pont de Lunel 3 000 l.
Du pont de Lunel à Montpellier 17 000 l.
Et pour la partie de Montpellier à la Croix de Bouzigues, y compris le chemin de Cette, 20 000 l.
Ce qui revient en tout à la somme de 55 000 l.
Que les Etats avoient entrepris depuis quelques années de réparer les chaussées du Vidourle pour garantir les fonds voisins de cette rivière des dégradations auxquelles ils sont exposés lors des grandes inondations qui causent souvent des brêches auxd. chaussées. Que dans cette vüe on avoit pensé de leur donner dans toute l'etendüe la même baze, la même hauteur et la même solidité. Que les Etats avoient fait à cette occasion pendant quatre années consecutives un fonds de 15 000 l. et qu'il avoit été augmenté cette année de 4 000 l. par ordonnance de MM. les comm(issai)res des travaux publics sur l'avis du Sieur Pitot. Que Sa Majesté avoit bien voulû accorder une somme de 10 000 l. pendant deux années consécutives, ce qui revient en total à une somme de 84 000 l. qui a été employée aux susdits ouvrages.
Mais que comme il a parû difficile dans les circonstances presentes de faire des fonds suffisants pour continuer ces ouvrages qui se porteroient à une somme beaucoup plus considerable que celle qui a déjà été employée ; que d'ailleurs pour se procurer l'utilité qu'on doit en attendre, il faudroit élargir le lit de la rivière dans toute son etendüe, ce qui obligeroit de prendre une quantité considérable des terres voisines, dont l'estimation se porteroit tres loin pour les indemnités dües aux particuliers, MM. les commissaires ont crû devoir proposer à l'assemblée de suspendre ces ouvrages jusqu'à ce qu'il en fut autrement ordonné, que ce qui a été fait ne peut qu'être utile, et que les communautés qui en profitent seront chargées de l'entretien, comme elles l'ont toujours été.
Qu'il reste à payer aux entrepreneurs une somme de 2 000 l. ou environ dont ils sont en avance suivant leur bail, à payer aussi l'indemnité des terres qui ont été prises pendant le cours de cette année, qu'on evalüe environ à 2 000 l., quelques ouvrages d'augmentation par le changem(en)t d'un puids à roüe que l'elargissement des chaussées a obligé de transporter, et le reste des appointements de l'inspecteur.
Qu'il a été de plus représenté par M. le Marquis de Calvisson qu'il a été fait quelque ouvrage qui lui porte préjudice en rejettant touttes les eaux de la rivière vers la brêche de Terre Desports, et que MM. les commissaires ont été d'avis de faire verifier les faits par le Sieur Grangent au deffaut du S(ieu)r Pitot, comme aussi l'aterrissement qu'on a assuré se former au dessus du pont de Lunel et qui menace de fermer une des arches dud. pont, et la manière d'y remedier, à l'effet d'être ensuite determiné par MM. les commissaires des travaux publics ce qu'il convient de faire à ce sujet ; de sorte que pour fournir aux differents objets de depense qui restent encore à faire en mettant fin aux ouvrages des chaussées du Vidourle, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer d'imposer la somme de dix mille livres, laquelle étant jointe à celle de 55 000 l. enoncée cy dessus pour les ouvrages de la grande ligne de la poste, revient en total à celle de 65 000 l. qui est la même qui avoit été imposée la presente année pour les seuls ouvrages du grand chemin, et procure une diminiution de la somme de 15 000 l. par la suppression de l'imposition qui avoit été faitte pendant quatre années pour les chaussées du Vidourle.
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a ajoûté qu'il est très necessaire de recommander aux inspecteurs de renouveller leur attention pour l'execution des baux d'entretien des chemins, et nommement pour le comblement des ornières comme aussi de veiller à empêcher les entreprises que les particuliers voisins des chemins font souvent à l'égard des fossés ou même des murs qui soutiennent les chemins.
Surquoy il a été délibéré 1°. d'approuver l'employ des fonds qui ont été faits la presente année pour le chemin de la grande ligne depuis le Saint Esprit jusqu'à la Croix de Bousigues, y compris les autres parties des chemins de la poste dont il a été parlé.
2°. de se charger dès à présent de la partie du chemin de Nimes à Beaucaire, et que le bail d'entretien en sera passé par MM. les commissaires des travaux publics conjointement avec ceux des autres parties du Saint Esprit à Lafoux, de Lafoux à Nimes, et de Nimes au pont de Lunel, les Etats leur donnant aussi pouvoir d'en passer pour les autres parties du chemin de la grande ligne jusqu'à la Croix de Bousigues.
3°. d'imposer pour l'année 1762 la somme de cinquante cinq mille livres pour fournir à la dépense des ouvrages des mêmes chemins, conformement à ce qui a été proposé par MM. les commissaires.
4°. d'imposer aussi la somme de dix mille livres pour servir à payer tout ce qui reste dû à raison des ouvrages des chaussées du Vidourle, conformement à ce qui a été proposé, moyennant quoy les ouvrages commencés auxd. chaussées demeureront suspendus jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, et les entrepreneurs seront deffinitivement dechargés de l'execution de leur bail.
5°. Que les inspecteurs des chemins apporteront la plus grande attention à faire executer les baux d'entretien, nommement par rapport au comblement des ornières, et qu'ils veilleront aussi pour empêcher les entreprises des particuliers riverains sur les fonds et sur les murs de soutênement, desquelles entreprises ils dresseront procès verbal, lesquels seront remis au sindic général du département, à l'effet d'être poursuivi des ordonnances de M. l'intendant contre les particuliers qui en seront les auteurs.

Economie 17611114(08)
Travaux publics
Approbation des dépenses faites pour le chemin de la poste de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues ; imposition de 55 000 l. pour sa continuation et de 10 000 l. pour les chaussées du Vidourle Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17611114(08)
Travaux publics
Les inspecteurs des chemins feront exécuter les baux d'entretien des chemins et dresseront un procès-verbal des usurpations faites par les riverains à l'effet de les poursuivre devant l'intendant Action des Etats

Travaux publics et communications