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Délibération 17611119(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611119(08)
CODE de la session 17611022
Date 19/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 137r
Espace occupé 2,2

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que par la même deliberation du 16e décembre d(ernie)r les Etats chargèrent le S(ieu)r Garipuy d'examiner le projet présenté par le diocèse de Castres sur la construction des chemins de Castres à Graulhet et de Castres à La Bessonié, dont on rapportoit un devis dressé par l'inspecteur du Diocèse, sur lequel l'assiette avoit determiné d'entreprendre cette depense, quoy qu'elle fut evaluée à 200 000 l. en la divisant en dix années.
Que les Etats en approuvant les vües de MM. les Commissaires de ce diocèse pour l'avantage du commerce, crûrent seulement pouvoir differer de donner leur consentement à ce premier emprunt, que sollicitoit le diocèse, jusques à ce qu'ils fussent plus particulièrement assurés par le temoignage du Directeur des travaux publics de la nécessité de cette entreprise, du meilleur emplacement de la roûte et du détail des ouvrages, qu'il a été parfaitement satisfait à ces prealables dans les deux devis dressés par led. sieur Garipuy les 16e et 19e octobre d(ernie)r, l'un pour le chemin de Castres à Lautrec et à Graulhet, et l'autre pour celui de Castres à La Bessonnié, et que le sindic du diocèse de Castres a présenté en conséquence une requêtte pour demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de 20 000 l. par année, en observant, comme on l'a déjà fait à l'egard du diocèse de Beziers, que n'étant pas possible de justiffier de la veriffication dans l'année, le deffaut de cette forme ne devoit point suspendre le second emp(run)t, et qu'il devoit suffire d'imposer l'obligation de justiffier qu'elle a été remplie avant de pouvoir faire le troisième emprunt, en en usant de même de l'un à l'autre.
Que cette demande étant déjà prejugée par la deliberation de l'année precedente, et ce qu'avoient exigé les Etats avant de prendre une determination deffinitive ayant été parfaitement executé, MM. les Commissaires ont crû devoir proposer à l'assemblée de donner son consentement au premier emprunt de la somme de vingt mille livres, à la charge d'en poursuivre la veriffication le plutôt qu'il sera possible.
Surquoy il a été deliberé, que les Etats consentent à ce que le diocèse de Castres se pourvoye devers Sa Majesté pour obtenir la permission d'emprunter une somme de vingt mille livres, laquelle sera employée aux reparations des chemins de Castres à Graulhet et à La Bessonnié, suivant les adjudications qui en seront faittes par MM. les Commissaires du diocèse, à la charge de poursuivre la veriffication dud. emprunt et d'en justiffier avant de demander aux Etats leur consentement à un troisième, ce qui sera observé consécutivement à l'egard des autres emprunts, tant à l'egard de ce diocèse, que de touts les autres de la Province.

Opérations de crédit 17611119(08)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Castres de procéder à la première tranche (20 000 l.) d'un emprunt de 200 000 l. pour la construction des chemins de Castres à Graulhet et de Castres à Montredon-Labessonnié Action des Etats

Gestion financière et comptable

Economie 17611119(08)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Castres de procéder à la première tranche (20 000 l.) d'un emprunt de 200 000 l. pour la construction des chemins de Castres à Graulhet et de Castres à Montredon-Labessonnié Action des Etats

Travaux publics et communications