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Délibération 17611120(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17611120(02)
CODE de la session 17611022
Date 20/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 243v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Lafage, sindic général, a dit encore que le pont d'Escaussels près la ville d'Alby a été achevé pendant le courant de cette année et que suivant le procès verbal du Sieur Garipuy la depense se porte à dix huit mille quatre cent soixante sept livres un sol dix deniers et n'ayant été imposé par les deux sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne qui l'ont suportée en commun que la somme de seize mille six cent quarante livres, il reste dû celle de dix huit cent vingt sept livres un sol dix deniers, à laquelle on pourroit ajouter une somme de onze cent soixante douze livres dix huit sols deux deniers pour payer les indemnités des terres prises pour former les avenües dud. pont, ce qui feroit une imposition de quinze cent livres pour chaque sénéchaussée.
Surquoy l'assemblée après avoir approuvé la depense faite au pont d'Escaussels, a delibéré qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds de quinze cent livres pour servir au payement de ce qui est dû à l'entrepreneur et pour payer aux particuliers les sommes qui leur sont dües à raison des terres à eux prises pour former les avenües du pont dont il s'agit.

Economie 17611120(02)
Travaux publics
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites pour la construction du pont sur le Caussel et imposition de 1 500 l., dont une partie pour payer l'entrepreneur Action des Etats

Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités 17611120(02)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 1 500 l. pour payer l'entrepreneur du pont sur le Caussel et pour indemniser les particuliers expropriés pour les avenues de ce pont Action des Etats

Travaux publics et communications