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Délibération 17611120(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17611120(06)
CODE de la session 17611022
Date 20/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 245v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Lafage a dit ensuite qu'il a dû être pris par la sénéchaussée de Carcassonne une deliberation au sujet des reparations à faire au pont de bois de la ville de Mirepoix, dont la depense se porte pour cette sénéchaussée suivant le memoire du Sieur Garipuy à la somme de douze cent cinquante livres et attendû que la sénéchaussée de Toulouse doit contribuer à la moitié de cette depense, led. sieur de Lafage a proposé un pareil fonds de douze cent cinquante livres.
Ce qui a été delibéré conformément à l'exposé ci dessus.

Economie 17611120(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse contribuera avec celle de Carcassonne à la dépense des réparations à faire au pont de bois de Mirepoix (1 250 l. chacune) Action des Etats

Travaux publics et communications