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Délibération 17611120(19)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17611120(19) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
20/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
254v |
| Espace occupé |
4,2 |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite que sur le rapport qui fut fait l'année dernière que le pont Guiraud situé dans la terre de Pardaillan sur le chemin de Beziers à S(ain)t Pons avoit croulé, il fut discuté si M. Treil, seigneur de Pardaillan, qui a un droit de péage sur ce pont devoit être obligé de le reconstruire. Que M. Treil donna un mémoire pour representer que vû la modicité du droit de péage et la petitesse des ponts qui avoient été cy devant sur cette route, il ne pourroit pas être tenû à construire un pont pareil à ceux que l'on y fait maintenant, ce qui feroit une depense au moins de trois mille livres suivant l'estimation qui en avoit été faite par le sieur Garipuy, qu'il offroit de contribuer à la construction du nouveau pont à concurrence de la valeur des anciens ponts, et de se charger ensuite à perpétuité de l'entretien du pont qui seroit construit, surquoy il fut delibéré que le s(ieu)r Treil fourniroit la somme de sept cent cinquante livres pour cette construction, et que la part en sus seroit prise sur le fonds destiné au chemin de Castres, demurant l'offre du s(ieu)r Treil de pourvoir à l'entretien dud. pont dès qu'il sera construit. Que cet ouvrage a été commancé en execution de la deliberation dont on vient de rendre compte, mais que les excavations necessaires pour la fondation ayant été longues et difficiles, on n'a pû cette année faire autre chose que les culées auxquelles on travaille encore actuellement, sur quoy il n'y a rien à delibérer.
Qu'il en est de même au sujet du pont de La Cabarede sur la rivière de Thoré pour la reconstruction duquel la sénéchaussée accorda le 29 décembre 1759 une somme de huit cent quarante livres, laquelle est encore en entier entre les mains du trésorier de la Bourse, l'entrepreneur de cet ouvrage n'en ayant pas encore jetté les fondements.
Qu'il en est de même au sujet des reparations du pont de Mirepoix, que sur la veriffication qui en fut faite l'année dernière par le sieur Garipuy en consequence de la deliberation prise l'année précédente, la sénéchaussée de Carcassonne fit un fonds de douze cent cinquante livres pour la moitié la concernant des reparations les plus urgentes à faire aux travées de ce pont, afin d'entretenir ce passage du moins pour les gens à pied et à cheval. Que lorsque le Sieur Garipuy a voulu faire travailler à ces réparations pendant le cours de cette année, il a apris que la sénéchaussée de Toulouse, qui devoit y contribuer pour la moitié, n'avoit point fait de fonds pour y pourvoir, et le diocèse de Mirepoix ayant fait d'ailleurs sans en avertir le s(ieu)r Garipuy les reparations le plus indispensables, il a vû que les autres pouvoient être renvoyées à l'année prochaine, tems auquel la sénéchaussée de Toulouse aura fait sans doute les fonds necessaires pour la moitié de la depense de ces reparations qui est à sa charge.
Le sieur de Montferrier a ajouté que le pont de Caussels près la ville d'Alby à la construction duquel les sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse ont contribué par égales portions a été achevé pendant le cours de cette année, que cet ouvrage monte à la somme de dix huit mille quatre cent soixante sept livres un sol dix deniers, suivant le toisé qui en a été fait par les sieurs Garipuy et de Saget ; que la Sénéchaussée de Carcassonne a déjà imposé pour cet ouvrage sept mille cinq cent livres, lesquelles, jointes à une pareille somme fournie par la sénéchaussée de Toulouse et aux preciputs du diocèse et de la ville d'Alby, montent à la somme de seize mille six cent quarante livres, ainsy il reste dix huit cent vingt sept livres un sol dix deniers, pour parfaire celle de dix huit mille quatre cent soixante sept livres un sol dix deniers à laquelle monte la construction de ce pont, sans à ce comprendre la valeur du terrain qui a été pris pour en former les avenües ; l'estimation de ce terrain n'a pû être encore faitte, mais le sieur Garipuy l'evalüe à environ douze cent livres, en sorte qu'il doit être fait un nouveau fonds de trois mille livres, tant pour pourvoir au payement des indemnités que pour parachever cellui des ouvrages et la moitié de cette somme, qui est quinze cent livres, doit être payée par la sénéchaussée de Carcassonne.
Surquoy il a été delibéré d'imposer la somme de quinze cent livres pour le payement de ce qui reste dû pour la construction du pont de Caussels, y compris les indemnités dües pour la valeur dud. terrain occupé par les avenües.
| Economie |
17611120(19) |
| Travaux publics |
| Rappel des délibérations de la sénéch. de Carcassonne sur divers ponts (pont Guiraud, ponts de Lacabarède et de Mirepoix) dont les travaux sont peu avancés ; imposition de 1 500 l. pour la moitié du financement du pont de Caussel & pour des indemnités |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17611120(19) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 500 l. pour ce qui reste dû aux entrepreneurs du pont de Caussel et pour indemniser les particuliers expropriés pour la construction des avenues de ce pont |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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