AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17611022 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17611124(01)

Délibération 17611124(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611124(01)
CODE de la session 17611022
Date 24/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 153v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant été destinée pour faire le choix des députés que l'assemblée aura chargés de porter à la Cour le cayer des doléances de la Province, chacun doit faire sa nomination par billets suivant l'usage.
A quoy ayant été procedé, ont été nommés et deputés Monseigneur l'Evêque d'Alais, Monsieur le Baron de Saint Felix, M. Chambon, lieutenant de maire d'Uzès, M. de la Barthe, député de Marvejols, et M. de Montferrier, sindic général.
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les deputés suivant l'usage, sçavoir, à Monseigneur l'Evêque d'Alais la somme de quatre mille livres, à Monsieur le Baron de Saint Felix pareille somme de quatre mille livres, aux sieurs Chambon et de la Barthe celle de deux mille livres à chacun, et au sieur de Montferrier, sindic général, la somme de quinze cent livres, outre laquelle il lui sera encore payé celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle dernière somme led. sieur de Montferrier rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17611124(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés chargés de porter à la Cour le cahier de doléances, et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux