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Délibération 17611130(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611130(05) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
30/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
225r |
| Espace occupé |
5,2 |
Texte :
Monsieur le Baron de Villeneuve en l'absence de Monseigneur l'Evêque de Nimes a dit que MM. les commissaires des archives s'étant assemblés plusieurs fois dans le cours de la présente année, ils s'étoient rendus aux archives où il leur avoit été rendu compte par le sieur Daché, chargé par les Etats de l'arrangement et inventaire des papiers, des differentes parties de ce travail, qui leur avoit parû grand et difficile à cause de la multiplicité et diversité des papiers et des differentes opérations qu'exige l'ordre qui doit être gardé pour en faire l'arrangement.
Que dans une première séance tenue le 22 fevrier, la commission, ayant vû que les lettres pattentes arrêts et ordonnances de plus de trois siècles qui sont aux archives étoient entassées et empaquetées sous plusieurs plis sans aucun ordre qui en fit connoitre le dispositif et en facilitat la recherche, elle avoit arrêté que ces titres seroient dépliés et rangés en feuilles par ordre de datte, que la datte et le sommaire se trouveroient en haut de la première page de chacun, qu'il en seroit mise une rubrique, qui contiendroit également la datte et le sommaire de chaque pièce et qui seroit transcrite dans l'inventaire général, qu'elle seroit rangée par ordre des matières.
Qu'à l'égard des productions sur procès, qui sont également en grand nombre aux archives sans arrangement ni designation, il en seroit fait un titre particulier dans l'inventaire, sous le mot productions, en observant à l'égard des matières sur lesquelles il y en a un plus grand nombre, comme la Cour des Aydes et Chambre des Comptes, l'equivalent et les péages, de faire mention en détail desd. productions sous ces titres particuliers.
Que la commission arrêta enfin dans la même séance que les quittances du Trésor Royal pour affaires extraordinaires, tant celles qui se trouvoient sans ordre dans les archives que celles qui étoient dans les sacs des acquits, seroient rassemblées par matières et par ordre des dattes, en observant de mettre dans les sacs des acquits, d'où elles seroient tirées une nôtte de leur datte, de la somme, du nom du garde du Trésor Royal, et de la nature de l'affaire à laquelle elles ont rapport avec mention que l'original en a été tiré, pour être joint aux autres quittances du Trésor Royal.
Que dans une autre séance tenue le 27 juin suiv(an)t, la commission determina les differents comptes et papiers qui étoient à relier, à la manière en laquelle ces reliures devoient être faittes, et qu'en même tems elle fit un marché pour ces reliures, et un autre pour la fourniture de 750 sacs de toile rouge propres à renfermer les liasses qui se trouvent sans ouverture, lesquelles reliures et sacs reviennent sur le pied des susd. marchés, sçavoir celui du relieur à 782 l. pour les reliures déjà faittes, et celui du tapissier qui a fourni les sacs à 600 l.
Qu'enfin dans une dernière séance tenue le 10 octobre d(ernie)r la commission avoit arrêté sur un memoire remis par led. Sieur Daché, à l'égard de plusieurs cayers de doléances dont il n'y a aux archives que des copies informes, et d'un plus grand nombre qui manquent totalement, que les copies informes seroient remises à celui des sindics généraux qui iroit à Paris l'année prochaine, à l'effet de prier M. le Comte de S(ain)t Florentin de les rendre authentiques par sa signature, comme aussi, qu'il seroit fait des copies des cayers qui manquent pour être rendues authentiques en la même manière.
Qu'à l'egard des procès verbaux des Etats, dont les originaux sont en partie aux archives, une autre partie au greffe, et dont une autre partie manque totalement, il a été arrêté en premier lieu que la copie sur velin desd. procès verbaux, commencée par ordre de Monseigneur le cardinal de Bonsy et continuée par ordre de M. de Crillon sera rendue complette pour ce qui manque en la même forme qu'elle a été commencée et avec la même reliure.
2°. Que les originaux qui sont aux archives et ceux qui doivent être portés seront reliés comme les copies des mêmes procès verbaux sur velin.
3°. Que les originaux qui sont au greffe de Toulouse et de Montpellier pour cinquante années seront rapportés aux archives après qu'il en aura été fait des copies pour rester auxd. greffes, et que MM. les greffiers feront travailler incessament à ces copies dont la depense sera comprise dans leur compte.
4°. A l'égard des originaux qui manquent pour vingt neuf années, qu'il en sera fait des copies, lesquelles seront veriffiées par ordre des Etats et rendues authentiques en la forme qui sera par eux prescritte.
Qu'enfin on rassemblera les procès verbaux de la deputation à la Cour, dont il manque un grand nombre, qu'on les fera relier après qu'on en aura rendu la suite complette, au moyen de ceux qui sont entre les mains des sindics généraux, et qu'il en sera usé de même à l'égard des etats de gratiffication et autres fraix de la deputation.
De sorte que la commission ne peut proposer autre chose à l'assemblée, si ce n'est d'approuver les differents arrêtés cy dessus, ensemble les marché faits pour les relieures et la fourniture des sacs, comme aussi de l'autoriser à faire les marchés necessaires pour la transcription des procès verbaux sur velin, et autres actes cy dessus enoncés ; et enfin qu'il sera payé au relieur sept cent quatre vingt deux livres, et au tapissier six cent livres pour le montant de leurs comptes.
Ce qui a été délibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires ; et Monseigneur l'Archevêque de Narbonne a nommé pour continuer les opérations commencées pour l'arrangement des archives Monseigneur l'Evêque de Nimes, Monsieur le Baron de Villeneuve et les Sieurs de Cambacérès, maire de Montpellier, et Farjon, lieutenant de maire de Castres.
| Archives |
17611130(05) |
| Archives de la province |
| Compte rendu par la commiss. des archives du rangement fait par le sr Daché : classement des lettres patentes & ordonnances de 3 siècles, reliure des comptes et papiers, copie sur vélin des procès-verbaux commancée par Bonsi, copie des originaux manquants |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17611130(05) |
| Cahier de doléances et mémoire particulier |
| On portera à Paris plusieurs cahiers de doléances dont il n'y a aux archives que des copies informes et on priera M. de Saint-Florentin de les rendre authentiques par sa signature |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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