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Délibération 17781105(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781105(02)
CODE de la session 17781029
Date 03/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 24
Espace occupé 0,4

Texte :

Le sieur de Monferrier, syndic-général, a dit : Que la procuration donnée par Monseigneur l'évêque d'Agde à M. l'abbé Gohin pour assister à cette assemblée en qualité de son vicaire-général contenant des dispositions insolites & contraires aux règlements qu'on ne peut imputer qu'au défaut de connoissance, de la part du notaire qui a expédié cette procuration, des usages & des formes auxquelles elle devoit être conforme, il prend la liberté de proposer à l'assemblée d'accorder un délai convenable audit sieur abbé Gohin pour rapporter un autre pouvoir rédigé dans la forme accoutumée ; & cependant, de l'admettre dans la séance en sa qualité de vicaire-général de Monseigneur l'évêque d'Agde.
Ce qui a été ainsi délibéré ; & Monseigneur le Président a fixé à quinzaine le délai nécessaire pour rapporter la nouvelle procuration requise par les règlements ; après quoi, M. l'abbé Gohin a prêté le serment en la forme ordinaire.

Qualité des membres 17781105(02)
Vicaires des prélats
L'abbé Gohin, vicaire général d'Agde, a prêté serment mais devra présenter sous quinzaine une procuration conforme aux règlements Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province