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Délibération 17781105(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781105(04)
CODE de la session	17781029
Date	05/11/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	26
Espace occupé	0,5

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires députés par le Roi pour présider à l'assemblée des Gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, convoquée par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier, au mois d'octobre dernier.
Vu la délibération ci-dessus, & les articles y contenus :
Nous, au nom du Roi, avons accepté le don de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté, pour être payé aux termes des impositions ; promettant de faire exécuter le contenu en ladite délibération, conformément aux apostilles par nous mises à la marge desdits articles. Fait à Montpellier, le cinq novembre mil sept cent soixante-dix-huit. Signés par colonnes,
Le comte de Périgord.
De Saint-Priest.
De Haumont. De Saint-Priest.
Lapierre.

Par Nosseigneurs, Signé, Bonnemain.

Impôts	17781105(04)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de don gratuit consentis par les Etats avec les conditions qui les accompagnent	Action royale Fiscalité, offices, domaine