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Délibération 17781107(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781107(06)
CODE de la session 17781029
Date 07/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 44-45
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Nismes a dit enfin : Que le sieur de Monferrier a fait lecture à la commission d'un supplément d'Instruction du Roi à MM. ses commissaires, portant que les dépenses extraordinaires que Sa Majesté est obligée de faire dans les circonstances actuelles pour l'augmentation & le soutien de sa marine, exigeant des ressources proportionnées, & Sa Majesté voulant toujours préférer les moyens de se les procurer les moins onéreux pour l'Etat & pour ses peuples, Elle charge sesdits sieurs commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la Province pour un nouvel emprunt de douze millions à cinq pour cent sans retenue ; lesquels seront portés au Trésor Royal, pour y être employés à cette destination ; & Elle les autorise à affecter & hypothéquer pour sureté dudit emprunt, tant en capitaux qu'en intérêts, une somme de douze cents mille livres à prendre & retenir annuellement jusques à son entière extinction par le Trésorier des Etats sur celles qu'il aura à verser au Trésor Royal pour les impositions de la Province, Sa Majesté ne doutant pas que les Etats ne lui donnent en cette occasion une nouvelle preuve de leur zèle pour son service en prenant une délibération conforme à ses intentions.
Que c'est ce que MM. les Commissaires ont cru qu'ils s'empresseroient de faire ; & que dans cette juste confiance, ils ont examiné le projet du traité qui doit être fait, comme il l'a été à l'occasion de plusieurs autres emprunts, avec MM, les commissaires du Roi.
Que ce projet ayant été trouvé conforme aux précédents, si l'assemblée l'approuve , comme l'a fait la commission, elle n'aura qu'à donner pouvoir à MM. ses commissaires de le signer avec ceux de Sa Majesté en la forme ordinaire.
Sur quoi, lecture faite dudit projet, les États, toujours également disposés à multiplier les témoignages de leur fidélité & de leur empressement pour tout ce qui peut être agréable à Sa Majesté & utile au bien de son service, ont unanimement délibéré de lui prêter le crédit de la Province pour un nouvel emprunt de douze millions de livres, aux conditions énoncées dans le supplément de l'instruction & dans le projet de traité qui sera signé par MM. les commissaires des Affaires extraordinaires avec MM. les commissaires du Roi en la forme accoutumée.

Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Opérations de crédit 17781107(06)
Prêts
Les Etats acceptent de prêter le crédit de la prov. au roi pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% sans retenue pour le soutien de sa Marine, remboursable en capitaux & intérêts en retenant chaque année 1 200 000 l. sur les sommes portées au trésor royal Action des Etats

Gestion financière et comptable

Finances 17781107(06)
Emprunts
Le roi a chargé ses commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la province pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% destiné à l'augmentation et au soutien de sa Marine Action royale

Gestion financière et comptable

Affaires militaires 17781107(06)
Marine
Le roi a chargé ses commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la province pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% destiné à l'augmentation et au soutien de sa Marine Action royale

Affaires militaires et ordre public