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Délibération 17781110(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781110(12)
CODE de la session 17781029
Date 10/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 53-54
Espace occupé 0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a encore dit : Qu'il est d'usage d'accorder par forme de gratification une somme de sept mille livres aux maîtres des postes de la province, pour leur être distribuée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; & que ce secours leur étant très-nécessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux & des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter à délibérer l'imposition de ladite somme.
Sur quoi les Etats ont accordé aux maîtres des postes de la province la somme de sept mille livres, qui sera imposée dans le département des dettes & affaires de l’année prochaine, pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Economie 17781110(12)
Postes
Les Etats accordent aux maîtres de poste de la province 7 000 l. pour soutenir leur service qui devient plus difficile par la cherté des chevaux et des fourrages Action des Etats

Travaux publics et communications