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Délibération 17781110(13)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17781110(13)
CODE de la session	17781029
Date	10/11/1778
Cote de la source	C 7600
Folio	54
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a dit ensuite : Que l'assemblée se portera sans doute à accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles, dont les rentes ont été réduites à trois pour cent, le supplément d'un pour cent de plus, dont les Etats ont bien voulu les faire jouir, en prenant la précaution, comme on l'a fait ci-devant, d'obliger les supérieures des communautés de joindre à leurs quittances un certificat contenant que la rente leur appartient sans dol ni fraude.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'accorder comme les années précédentes aux maisons religieuses des filles de la province, pour l’année prochaine 1779, le supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent, sans dol ni fraude.

Religion	17781110(13)
Clergé séculier et régulier
Les Etats accordent comme les années précédentes aux maisons religieuses des filles de la province le supplément de 1% sur les rentes réduites à 3% qui leur appartiennent à condition que ce soit sans dol ni fraude	Action des Etats Religion