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Délibération 17781112(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17781112(03)
CODE de la session 17781029
Date 12/11/1778
Cote de la source C 7600
Folio 72-74
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de Monferrier a informé la Commission des travaux faits depuis les Etats derniers au canal de la Peyrade.
Qu'il paroît que ce canal a été creusé dans toute la longueur du premier alignement, qui est de neuf cents soixante toises jusqu'à trois pieds de profondeur moyenne au moyen des épuisements ; & que pour lui donner la profondeur prescrite dans le devis du sieur Garipuy fils, l'entrepreneur a construit un ponton dont il va se servir incessamment pour achever ledit recreusement.
Que les Etats furent instruits dans leur précédente assemblée que pour arrêter les sables qui étoient entraînés dans le canal par les vents du couchant, le sieur Garipuy avoit fait planter des bordures de tamaris qui formoient en même-temps la division des francs-bords d'avec les terres des riverains ; que ces plantations, qui n'avoient pas d'abord bien pris, ont parfaitement réussï cette année, & que les tamaris, qui ont presque partout un pied de hauteur, ont commencé d'arrêter les sables extérieurs ; mais que par leur posïtion entre le franc-bord & les terres riveraines, ils ne peuvent empêcher les sables du franc-bord d'être enlevés par le vent ; & que pour les fixer, le sieur Garipuy propose de semer en gazon le bord du canal, sur deux toises de largeur, & de recouvrir en pierraille le reste du franc-bord qui doit servir de chemin de tirage ; que ce Directeur rapporte en même-temps une soumission du nommé Carrière, jardinier, entrepreneur de la plantation des tamaris, par laquelle il s'oblige, moyennant quatre sols par toise quarrée, de semer les francs-bords en luzerne, sainfoin & chiendent, à mesure que l'entrepreneur perfectionnera les bords du canal ; & en outre d'entretenir lesdits francs-bords semés pendant l'espace de cinq années.
Qu'il resulte des avant-toisés faits au mois d'octobre dernier que les travaux faits jusques à cette époque montent à la somme de. soixante-dix-huit mille six cents quinze livres dix sols, sur laquelle l'entrepreneur a reçu à compte celle de soixante-treize mille livres.
Que le sieur Coulet ayant réclamé cette année la valeur d'un mur de clôture situé sur les francs-bords du canal, comme n'ayant pas été comprise dans l'estimation des terres prises pour son emplacement, le sieur Garipuy, après avoir reconnu la justice de sa demande, a fait procéder par le même expert qui avoit fait les précédentes estimations à celle dudit mur, qui se porte à la somme de cent soixante-trois livres.
Qu'en ajoutant aux sommes payées à l'entrepreneur les appointements de l'inspecteur & la somme de quinze mille cinq cents trente-une livres deux deniers, à quoi se portent les indemnités des terres prises pour l'emplacement du canal, la totalité des sommes employées à cet objet monte à celle de quatre-vingt-douze mille sept cents trente-une livres deux deniers, qui a été prise sur la somme de cent mille livres à laquelle se portent les impositions faites pour cet ouvrage, en sorte qu'il reste en caisse sept mille deux cents soixante-huit livres dix-neuf sols dix deniers pour fournir à la continuation des travaux jusqu'au recouvrement des impositions qu'il plaira aux Etats d'affecter encore l’année prochaine pour l'exécution de cet important ouvrage.
Sur quoi la Commission a cru devoir proposer aux Etats, en premier lieu, d'allouer dans le compte du sieur Trésorier de la Bourse toutes les sommes qui ont été payées à raison des travaux de ce canal. En second lieu, d'ordonner l'exécution des moyens proposés par le sieur Garipuy pour arrêter les ensablements, en acceptant la soumission du nommé Carrière, jardinier. En troisieme lieu, de continuer l'imposition de vingt-cinq mille livres pour la continuation dudit ouvrage.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17781112(03)
Cours d'eau et voies navigables
Approbation des travaux effectués sur le canal de la Peyrade (92 731 l. 2 d.) et des propositions faites par le sr Garipuy pour arrêter les ensablements par la plantation de tamaris et l'ensemencement des francs-bords en luzerne, sainfoin et chiendent Action des Etats

Travaux publics et communications